2020/2021 : calendrier des promotions/ recours RDV de carrière

Recours appréciations RDV de carrière 2019/2020

Sur les documents de travail, 22 collègues auraient formulé un recours pour contester l’appréciation finale du DASEN. Sauf qu’en creusant en séance, on constate qu’il y en 24 …. Ça patauge….  Puis ça se rend à l’évidence : 2 « oublis » de la hiérarchie…

14 ont été révisés par le DASEN sans passer par la CAPD.

Pour les 10 autres présentés en CAPD, dont 4 défendus par FO… Un DASEN qui s’embourbe et se contredit dans ses explications :

Tantôt, ce sont les croix qui font foi, tantôt c’est l’appréciation littérale de l’IEN…

Tantôt, c’est l’ensemble de la carrière qui est regardée, tantôt c’est la séance vue en classe qui détermine l’appréciation…

Des mêmes croix exactement dans les mêmes cases qui ne donnent pas les mêmes avis….

Un DASEN qui se cache derrière les IEN … Alors que c’est lui qui donne l’appréciation finale…

Le SNUDI FO 33 n’insistera jamais assez sur l’importance et la nécessité de formuler des recours.

Au-delà de la perspective de faire réviser son appréciation, le recours est aussi le moyen de contester cette réforme de l’évaluation. Tout collègue est légitime à demander une appréciation « excellente ».

La hiérarchie déduit aisément que tous ceux qui n’ont pas formulé de recours sont satisfaits de leur évaluation ! Alors à vos recours !

Dès votre RDV de carrière passé, la réception de l’avis littéral de l’IEN et des croix dans le tableau : contactez FO !

Secrets d’histoire : Les RDV de carrière, les appréciations, l’accompagnement … découlent du protocole PPCR, qui concerne toute la Fonction publique. Protocole que FO n’a cessé de combattre et dénoncer…d’autres l’ont approuvé !

Résultat des votes sur les décrets PPCR au Comité Technique Ministériel du 07 décembre 2016 :

Contre : FO, CGT, SNALC

Pour : CFDT, FSU, UNSA

Avancement accéléré des 7^ème et 9^ème échelon de la Classe Normale

Dernière CAPD d’examen des promotions avant l’application stricte de la Loi de transformation de la fonction publique : circulez ! Y’a rien à voir !

Vœu unanime (Snudi-FO, Snuipp-FSU, Se-Unsa) :

Les élu·es des personnels dénoncent le caractère incomplet des documents de travail préparatoires relatifs aux avancements accélérés rendant impossible la vérification et le contrôle qui leur incombent.

Or le décret n°82-451, fixant les modalités de fonctionnement, précise dans son article 39 : Toutes facilités doivent être données aux membres siégeant au sein des commissions administratives paritaires par les administrations pour leur permettre de remplir leurs attributions. En outre, communication doit leur être donnée de toute pièce et document nécessaires à l'accomplissement de leur mission huit jours au moins avant la date de la séance.

Les élu·es des personnels demandent la convocation d'une nouvelle CAPD, dans le respect des textes et délais réglementaires pour examiner ce point à l'ordre du jour.

Documents de travail inexploitables : ne comportant aucun élément de barème des promouvables ! Invérifiable ! Incontrôlable !

Seuls 30 % des collègues sont promus sur l’ensemble des collègues promouvables.

Pour le 7^ème échelon : 218 promouvables ( 37 avis « excellent », 92 avis « très satisfaisant », 87 avis « satisfaisant », 2 avis « à consolider ») : 65 promus, que des « excellent » et  certains « très satisfaisant »

Pour le 9^ème échelon :  326 promouvables ( 84 avis « excellent », 159 avis « très satisfaisant », 82 avis « satisfaisant ») : 98 promus, que des « excellent » et  une pincée de  « très satisfaisant »

Comment sont départagés les « très satisfaisant » ? La hiérarchie compte les croix, fabrique un pseudo barème, puis en toute fin se servirait de l’AGS….. Sur les documents de travail, aucun moyen de vérifier, puisque les éléments de départage y sont absents !

Le SNUDI FO 33 a exigé du DASEN d’inscrire au procès-verbal son opposition ferme à ces tableaux d’avancement !

Le 18 janvier, contactés par FO, les services de la DSDEN nous indiquaient que les appréciations finales des RDV de carrière de l’année dernière seraient notifiées dans la semaine…

Sauf que … 2 semaines plus tard, des collègues n’ont toujours pas accès à leur appréciation finale …

Réponse des services le 2 février : « les appréciations arrivent… mais on ne peut pas donner de dates…. ! »

Si vous n’avez toujours pas reçu votre avis,

Si vous n'êtes pas satisfait de votre avis final :

Rapprochez vous du SNUDI FO 33 pour entreprendre les démarches, constituer vos recours.

A noter que, suite à l’envoi des recours, l’administration disposera de 30 jours pour réviser l’appréciation. L'absence de réponse équivaut à un refus de révision. Les enseignants qui souhaitent poursuivre leur recours disposeront alors de 30 jours pour saisir la CAPD qui étudiera le recours en présence des délégués du personnel FO prévue mardi 16 mars à 14h30.

En raison du confinement et de la crise sanitaire, de nombreux rendez-vous de carrière n’ont pu se tenir lors de l’année scolaire précédente.

L’arrêté du 13 mai 2020 relatif à l’aménagement des rendez-vous de carrière (…) du fait de la crise sanitaire prévoit que ceux-ci « peuvent être réalisés jusqu’au terme de l’année civile 2020 » et que « l’appréciation finale de la valeur professionnelle figurant sur le compte rendu des agents qui bénéficient d’un rendez-vous de carrière au titre de l’année scolaire 2019-2020 est notifiée au plus tard le 15 janvier 2021. »

Les appréciations finales de la valeur professionnelle figurant sur le compte rendu des agents qui ont eu un rendez-vous de carrière au titre de l'année scolaire 2019-2020 sont sur le point d'être notifiées sur I-prof !

Le SNUDI FO a contacté ce matin même les services de la DSDEN. Les appréciations seront transmises cette semaine! Enfin.... A réception, les enseignants concernés disposent de 30 jours pour adresser un recours contestant l’avis final. Contactez le SNUDI FO pour votre recours.

L'appréciation finale a une incidence sur l'avancement, puisqu'elle détermine le délai de passage du 6e échelon au 7e, du 8e au 9e échelon, et pour la Hors Classe (RDV de carrière au 9e échelon).Le dernier rendez-vous de carrière est très important puisque l'appréciation donnée par l'inspecteur reste "gravée dans le marbre" jusqu'à obtention de la Hors Classe !

Autrement dit, si vous n'êtes pas satisfait de votre avis final, si vous vous interrogez sur les démarches à entreprendre, n'hésitez pas à solliciter le SNUDI FO dans les plus brefs délais.

A noter que, suite à l’envoi des recours, l’administration disposera de 30 jours pour réviser l’appréciation. L'absence de réponse équivaut à un refus de révision. Les enseignants qui souhaitent poursuivre leur recours disposeront alors de 30 jours pour saisir la CAPD qui étudiera le recours en présence des délégués du personnel.

Les élus du SNUDI FO qui siègent en CAPD pourront alors intervenir lors de cette instance, prévue mardi 16 mars 2021 à 14h30. Pour toute question, contactez NOUS !

Listes de promotions : Les avancements accélérés de 2020 pour la Classe Normale seront traités lors de la CAPD du 16 mars 2021. Les promotions à la Hors Classe se feront au mois de mai 2021 pour tenir compte des collègues retraitables et les promotions à la Classe Exceptionnelle seront étudiés au mois de juin. Ces deux dernières promotions ne seront pas présentées en CAPD.

Les avancements à l’ancienneté de 2020 ne seront pas rattrapés sur la paye de décembre mais reportés au 15 janvier 2021 (traitement de février).

La mise en paiement pour les avancements accélérés classe normale devrait s’effectuer sur le traitement du mois de mars.

RDV de carrière au titre de l'année scolaire 2020/2021 

Vous allez bénéficier d'un RDV de carrière. Vous trouverez toutes les infos relatives à ce RDV, en consultant votre Iprof, onglet côté gauche Les services puis SIAE. Vous serez prévenu de votre date de visite en classe et de votre entretien 15 jours avant le jour J. Après ce RDV, vous recevrez votre tableau d'évaluation des compétences (11 croix) ainsi que l'appréciation générale de votre IEN. Si vous souhaitez contester les croix ou l'appréciation, contactez le SNUDI FO! Il faut agir dès réception du tableau.

Plus tard, soit dans la limite des 15 jours de la rentrée 2021, vous serez destinataires de l'appréciation finale.