Changer de département à la Rentrée 2020

Publié le 21 Novembre 2019 par Snudi Fo 33

- Dossier d'information complet

- Tutoriel pour faire sa demande sur SIAM

- Fiche de suivie à nous renvoyer

Mouvement Interdépartemental : Vérification des barèmes avant le 5 février 23h59 (copie)

Informations complémentaires concernant le mouvement inter (permutations).

Le serveur est ouvert depuis le 22 janvier et fermera le 5 février à 23h59.

Dans ce laps de temps, seuls les collègues auront accès à leur projet de barème.

Suite à la loi transformation de la fonction publique, les élus CAPD ne reçoivent plus les projets de barèmes des collègues, donc l'arbitraire s'installe !

Charge à vous de vérifier votre barème et de revenir vers le Snudi pour une aide (confirmation que le barème est juste ou aide pour contester les barèmes erronés).

Fiche de suivi syndical, dossier d’information : ici

Bonification de barème RQTH

Dans le cadre de la Loi de transformation de la fonction publique, les bonification RQTH ne sont plus soumises à la consultation de la CAPD. Le DASEN décide sans rendre compte à quiconque à qui il accorde 800 points supplémentaires ! Bref, qui mute ou qui ne mute pas !

FO a demandé qu’une information soit faite aux délégués du personnel : nombre de demande, refus, accord, motivation du refus auprès des collègues …. Refus catégorique !

Envoi des confirmations et dossier avant le 18 décembre

Si vous avez participé au mouvement inter départemental (permutations - changement de département), vous avez jusqu'au mercredi 18 décembre pour envoyer votre dossier en recommandé avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi - attention aux grèves) ou pour le déposer à la DSDEN contre preuve de dépôt (attention aux horaires d'ouverture).

Suivre scrupuleusement la circulaire départementale à ce sujet (disponible sur l'intranet de la DSDEN 33)

Que faire maintenant ?

- Aller sur le mail I-Prof pour télécharger la confirmation de participation (voir ci-dessous et en pj de quel document il s'agit).

- Le dater et le signer. Si vous constatez des erreurs de barème, vous annotez sur la confirmation de participation les points oubliés et vous barrez les informations erronées.

- Joindre les pièces justificatives (voir en pj)

- Envoyer le tout en recommandé avec accusé de réception avant le 18 décembre (faites tamponner la date par la Poste devant vous, beaucoup de problèmes l'année dernière)

Situations particulières :

Demandes de rapprochement de conjoint ou autorité parentale conjointe : joignez la confirmation et pensez à bien mettre tous les documents. Si vous demandez plus d'une année, pensez à mettre des documents montrant l'intégralité de la séparation (par exemple, une fiche de paye par année de séparation).

Demande de 800 points : joignez votre confirmation de participation et la RQTH (pour vous) dans une grande enveloppe. Joignez une enveloppe plus petite avec votre dossier médical (ou celui de votre conjoint ou de votre enfant), la confirmation et la RQTH (de vous ou votre conjoint).

Demande de CIMM : joignez la confirmation de participation et les documents nécessaires.

Comment le syndicat peut vous aider ?

Au moindre doute, appelez-nous (0675012051) ou envoyez un mail (snudifo33@yahoo.fr).

Pour rappel, il n'y aura pas de CAPD cette année, n'oubliez aucun document.

Pour ceux qui ne l'ont pas encore fait, merci de nous renvoyer la fiche de suivi en PJ

Cordialement.

Le Bureau départemental

La note de service n° 2019-163 du 13-11-2019 donnant toutes les informations concernant les mutations interdépartementales a été publiée au BO spécial n° 10 du 14 novembre 2019.

A propos de la note de service « mobilité » 2020 et surtout de l’application de la loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique

Jusqu’à maintenant, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement…) étaient contrôlées par les organisations syndicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAP).

Mais la loi de Transformation de la Fonction publique, publiée au mois d’août 2019, bouleverse tout cela.

« A partir du 1er janvier, le mot CAP va disparaître de toutes les notes de service », selon la DGRH du ministère de l’Éducation nationale. Une toute petite phrase qui résume la volonté gouvernementale d’aller jusqu’au bout dans la destruction de notre statut.

Dès le 1er janvier 2020, les « nouvelles lignes directrices de gestion en matière de mobilité » s’appliqueront. Les CAP n’auront plus cette compétence.

C’est le fait du prince

Dès 2020, les organisations syndicales ne disposeront plus des tableaux préparatoires aux opérations de mutations ni des résultats. Elles n’auront plus connaissance de l’ensemble des décisions individuelles (les classements pour les mutations par exemple). Comment garantir la transparence et le respect de l’égalité de traitement? Le syndicat ne pourra intervenir que si le collègue fait un recours suite aux résultats des mutations. L’administration aura donc toute latitude pour faire ce qu’elle veut dans le classement : c’est le fait du prince.

De ce fait, il est plus que nécessaire de remplir et renvoyer au SNUDI FO 33 la fiche de suivie

Pour vous aider à constituer votre demande, vous pouvez télécharger plus bas :

- un dossier d'information complet

- un tutoriel pour faire sa demande sur SIAM

- la fiche de suivie à nous renvoyer