CHSCT 33 du 7 mai 2020

            Après avoir fait connaître leur position dans leur déclaration préalable, ils choisissent de se déconnecter et de ne pas cautionner la dérèglementation des instances ou encore l'indifférence de la hiérarchie quant à la santé des personnels.

Dans leur déclaration préalable, les représentants FO en CHSCT 33 expliquent leur décision :

« Si l'on considère le fait que :

1. les conditions sanitaires ne peuvent être respectées ;
2. le Directeur Académique, président de cette instance qui nous semble de la plus haute importance dans cette crise sanitaire inédite, n'y attache pas plus d'importance que cela au vu de son absence aujourd'hui ainsi qu'aux derniers CHSCT 33 et sachant qu'il n'a répondu à aucune de nos alertes ou relances de manière formelle ;
3. vous détournez délibérément les textes réglementaires pour y inviter des « experts » qui ne le sont pas plus que les organisations syndicales déjà élues ;
4. et enfin que cette instance n'arrive qu'après que toutes les mesures ont été prises et communiquées sans que nos échanges puissent avoir un quelconque effet.

            Nous souhaitons, en conséquence, soumettre au vote plusieurs avis, après quoi nous ne poursuivrons pas ces échanges. »

            Dans ce contexte, puisqu'ils ne pouvaient s'attendre à des réponses précises et efficaces, les délégués FO ont choisi pour autant, avant de quitter l'instance, d'assumer le rôle qui leur incombait : protéger la santé des personnels en continuant de prévenir et d'alerter sur les risques liés à leurs conditions de travail. Cela a donc été fait à travers la déclaration préalable et les avis qu'ils ont soumis au vote (cf pièces jointes).

            Et pour nous conforter dans notre analyse, à savoir que nous n'obtiendrions aucune réponse lors de cette instance, notre déclaration préalable, cette fois-ci, n'aura reçu aucun commentaire de la part de M. le directeur Général qui s'est empressé d'embrayer sur les points à l'ordre du jour... dont nous ne nous faisons aucune illusion sur la portée effective.

Parmi les avis soumis au vote :

AVIS N°1 (unanimité)

Les représentant-es des personnels au CHSCT départemental de Gironde considèrent que les

mesures de prévention des risques permettant une reprise de l’activité en présentiel ne seront

pas effectives partout à la date du 11 mai. Par conséquent, elles-ils demandent à

l'administration de reporter l’ouverture des écoles, établissements scolaires et services qui en

font la demande afin de leur laisser le temps nécessaire à l'organisation de cette reprise et en

particulier la mise en place complète du protocole sanitaire national.

AVIS Nº2 (unanimité)

Le CHSCT 33 dénonce le niveau de responsabilité délégué aux directeurs d’école, qui ne

sont pas représentants de l’État, ainsi qu’aux chefs d’établissement. L’employeur dans le

cadre de son devoir de protection ne peut les placer dans une situation d’une telle insécurité

juridique. Pour le CHSCT 33 le protocole ne peut être adapté localement sans engager la

responsabilité des chefs d’établissements et des directeurs. Le CHSCT33 demande que

l’autorisation d’ouverture de l’établissement repose exclusivement sur l’Education nationale,

le préfet et la collectivité territoriale par le biais d’un acte réglementaire officiel.

AVIS N°3 (abstention de FO)

La présence de masques pour les enseignant-es et les autres personnels de l’Éducation

Nationale et les élèves, ainsi que du gel hydroalcoolique, du savon, des thermomètres sans

contact, des poubelles à pédale dans toutes les écoles et tous les établissements du

département (afin de permettre la prise de température des élèves comme des agent-es), sur

blouses pour le personnel infirmier et médical est nécessaire. Des masques devront aussi être

à la disposition des élèves qui présenteraient des symptômes. Le CHSCT départemental de

la Gironde rappelle qu’il est de la responsabilité de l’employeur de fournir ce matériel de

protection individuelle pour ses personnels et demande leur mise à disposition effective dès

le 11 mai, pour se conformer au protocole national.

FO s'abstient en raison de la mention « FFP2 » manquante. En effet, le masque FFP2 est la seule protection individuelle, les autres masques ne protégeant pas des maladies virales ou infectieuses.

FO se retrouve en désaccord profond avec l'Unsa, pour qui le confort prime au détriment de la santé des personnels... les masques FFP2, ils les ont essayés, ils n'en veulent pas car ils ne seraient pas pratiques ! Chacun évaluera ses priorités.

AVIS N° 6 (abstention UNSA)

Considérant que l’annonce du président de la République le 13 avril de rouvrir les crèches,

écoles et établissements scolaires à partir du 11 mai, alors même que tous les lieux publics

resteront fermés, est irresponsable, dangereuse, impossible, que l’Ordre des médecins dénonce

dans ce choix « un manque absolu de logique », qui ne pourra qu’aggraver l’épidémie et

enfin que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) préconise la mise en place du dépistage

systématique pour sortir de la crise sanitaire, dans ce contexte, le CHSCT 33 demande

donc un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise

d’activité.

AVIS N°7

Afin de protéger les droits des personnels en matière de santé au travail, les représentant-es

des personnels au CHSCT départemental de la Gironde demandent à l’administration de

mettre en oeuvre un cadrage départemental avec les dispositions suivantes :

 que l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 20/04 (ainsi que ses

éventuelles mises à jour ultérieures), avis "relatif aux personnes à risque de forme

grave de Covid-19 et aux mesures barrières spécifiques à ces publics" soit porté à la

connaissance des personnels et accompagné de la procédure mise en en place pour

bénéficier de mesures d'éloignement du travail et du suivi médical ;

 pour les personnels qui vivent avec des personnes vulnérables, y compris femmes

enceintes, jeunes enfants, le bénéfice d’ASA ou de télétravail lorsque c’est possible ;

 pour les personnels avec enfants qui ne seraient pas accueillis dans leur école, le

bénéfice d’ASA garde d’enfants ;

 pour les personnels qui ne sont pas volontaires pour mettre leurs enfants à l’école, le

bénéfice d’ASA garde d’enfants ;

 pour les personnels qui ne sont pas volontaires pour exercer en présentiel, le bénéfice

d’ASA.

Le bénéfice de toutes ces ASA doit se faire à plein traitement.

 pour les personnels ayant exercé en présentiel pendant le confinement, une attestation

de l’employeur permettant une traçabilité pour un suivi éventuel par la médecine de

prévention ;

 pour les personnels ayant contracté la maladie suite à leur exercice pendant le

confinement ou après, la reconnaissance en accident imputable au service.