CHSCT départemental du 18 mars 2022
Non remplacement, situation des AESH et désastre de l’école inclusive systématique et sans moyen, accident de service, Fiche SST, temps partiel thérapeutique, rapport ISST ….
Extrait de la déclaration préalable de la FNEC FP FO 33
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les membres du CHSCT 33,
{…} Par ailleurs, nous espérions également que les problèmes de remplacement pourraient être en partie réglés par l’arrivée de nouveaux personnels en Gironde. Or, après les résultats du mouvement interdépartemental pour le premier degré communiqués aux candidats mercredi 9 mars, il en ressort que les chiffres sont de loin insuffisants : en Gironde, moins de 9% des demandes d’entrées dans le département sont satisfaites (et seulement 22% pour les demandes de sortie).
La pénurie de postes organisée par le ministère et les politiques d’austérité aboutissent donc plus que jamais à une remise en cause du droit à la mutation pour les personnels.
A l’issue de ces résultats, de nombreux personnels vont donc se retrouver dans des situations personnelles et/ou familiales extrêmement difficiles qui perdurent pour certains depuis plus de 4 ans.
Pour le SNUDI-FO, il est urgent de résoudre le problème des mutations non satisfaites qui perdure depuis des années !
Et ces collègues sont loin d’être les seuls en souffrance dans notre département : la situation des AESH ne s’améliore pas, au contraire : ces personnels sont toujours dans l’attente de conditions de travail favorables qui respecteraient leur santé physique et morale, de formations adaptées, d’un salaire décent, de la prise en charge de tous leurs frais de déplacement, ainsi que l’abandon des PIAL et de la politique de mutualisation des moyens.{…}
Malgré l’allègement du protocole sanitaire depuis lundi et le retour au niveau 1, c’est dans ce contexte de tensions sociales, financières et sanitaires que de nombreux personnels de direction accusent le contre-coup de toutes les mesures chronophages et instables qui perdurent depuis le début de la crise du COVID : ils en ont plus qu’assez de devoir s’adapter en permanence aux ordres et aux contre-ordres permanents de l’administration, de devoir rendre des comptes et accomplir des tâches loin de leurs attributions initiales, de subir une pression sans commune mesure avec des responsabilités toujours plus nombreuses à assumer : en un mot, ils sont épuisés et leurs arrêts de travail sont là pour le prouver.
{…} Et comme si cela ne suffisait pas, le ministre a publié fin janvier le guide national pour les évaluations d’école. Tout y est explicité et confirme l’analyse de FO communiquée depuis des mois à la profession : les maires seront sollicités pour participer à l’auto-évaluation d’école, avec les parents et élèves qui seront parties prenantes, un rapport d’auto-flagellation, la mise au pas des personnels avec l’accompagnement collectif PPCR obligatoire. Cette évaluation d’école sera donc encore un moyen de mettre la pression sur les personnels de direction, déjà à bout de force, qui vont devoir de nouveau s’adapter et subir.
C’est pourquoi FO continuera de s’opposer fermement à toutes ces mesures du Grenelle-PPCR (fusion des corps d’inspection, loi Rilhac, expérimentation marseillaise etc…) : des dispositifs qui vont toujours à l’encontre de notre statut.
Enfin, si l’on devait de nouveau montrer la perte d’attrait du métier et la souffrance au travail, ainsi pourrions-nous revenir sur les chiffres annoncés au dernier CDEN concernant les démissions dans le 1er degré qui ont augmenté de manière explosive : de 2016 à 2021, il y avait une moyenne de 20 par an. Mais il faut savoir qu’en 2021, il y en a eu 37, soit le double de la moyenne des années précédentes ! A ces chiffres s’ajoutent ceux des demandes de ruptures conventionnelles, toutes catégories confondues. A titre d’exemple, concernant les AESH, les demandes sont également en constante augmentation : 4 demandes en 2020 (1 accordée), 6 en 2021 (1 accordée) et 12, soit le double en 2022 !
Au-delà de la crise sanitaire qui ne saurait à elle-seule en être la cause, un dénominateur commun à la souffrance de ces personnels ? La politique d'inclusion scolaire, sans les moyens suffisants pour fonctionner, avec le retrait des structures au profit de dispositifs de saupoudrage, censés permettre l'intégration des élèves en milieu ordinaire, montre ainsi ses limites : AESH dépassés, enseignants démunis et épuisés, CPC en manque de réponses sur le terrain, PIAL inadaptés, ce qui se traduit par des arrêts maladie, des ruptures avec le métiers toujours plus nombreux. Notre organisation syndicale accompagne ainsi un nombre grandissant de personnels sur des demandes de reconversion, de congés maladie, de ruptures conventionnelles, de demandes de temps partiels, et on le voit dans cette instance-même, sur des situations d'élèves à besoins particuliers ingérables en classe, à travers les fiches SST.
Alors même si au niveau départemental vous ne pouvez pas agir sur des décisions politiques qui relèvent du ministère, FO demande à ce que toutes les situations personnelles puissent être traitées au regard de cette politique d'inclusion délétère en termes de moyens. Nous vous demandons de leur accorder un maximum de bienveillance en facilitant les démarches, en faisant plus de prévention, en assumant encore plus vos responsabilités, notamment au niveau des circonscriptions, afin de garantir la santé et la sécurité au travail de tous vos personnels.
Cindy Garcia, Christophe Grimaux, Aurélie Lejard et Louise Loquet, pour la FNEC FP FO 33
Compte-rendu FO
Fiches SST
Lors du GT du 25 janvier, FO a défendu plusieurs fiches SST dont une majorité concernant des élèves perturbateurs dans les classes : la politique d’inclusion sans les moyens nécessaires rend les conditions de travail des enseignants très difficiles. Grâce à notre intervention, une AESH a notamment été trouvée en urgence en 10 jours, avant même que le dossier de demande à la MDPH ne soit accepté…Faites appel à FO pour toute situation d’élève « ingérable » dans votre école !
Synthèse académique des inspections SST 2020-21
L’inspectrice Santé et sécurité au Travail, a dressé un bilan des inspections qu’elle a effectuées pour l’année 2020-2021 dans les écoles et collèges. Il en ressort que le DUERP ( Le document unique d'évaluation des risques professionnels) est très peu rempli, et très peu connu. Or il s’agit d’un outil de prévention des risques dont devrait se saisir un maximum d’établissements. C’est un inventaire de tous les dangers existants et éventuels sur le lieu de travail, complété par l’analyse des risques inhérents à ces dangers. Il doit être mis à jour régulièrement..
L’inspectrice SST a présenté le suivi des divers exercices dans les écoles et collèges, des diagnostics effectués (qualité de l’air, amiante, accessibilité), des registres SST, DGI et DUERP. Dans l’ensemble, les exercices sont plutôt bien effectués, par contre concernant les diagnostiques, ceux de la présence d’amiante dans les établissements est très inquiétant car il n’y a aucun contrôle de la présence d’Amiante dans les collèges, et seulement 10% dans les écoles ! L’ISST observe également un problème récurrent : celui de la vacuité des dégagements, nécessaire à la circulation dans les classes notamment en cas de besoin d’évacuation d’urgence.
Intervention de FO : Concernant ce souci de vacuité des dégagements, prenez-vous en compte le nombre d’élèves trop élevé par classe ?
ISST : - Oui, seulement sous forme de remarques…
FO : - Il serait intéressant d’avoir des remontées de ces chiffres de sorte à pouvoir les mettre en lien avec les nécessités d’ouvertures de classes. »
L’inspectrice SST en convient et dit qu’elle va se rajouter une colonne dans ses tableaux de suivi dorénavant. FO la remercie : en effet, si les conditions sanitaires et de sécurité ne peuvent pas être respectées dans des classes surchargées, voici un levier dont le syndicat n’hésitera pas à se saisir pour demander des ouvertures de classes, de postes.
Covid et maladie professionnelle
Le médecin de prévention, indique qu’elle a connaissance d’un dossier en cours d’instruction pour faire reconnaitre un cas de contamination au Covid en tant que maladie professionnelle. Cependant, il faut que le personnel apporte la preuve comme quoi il y a un lien direct entre la contamination et le lieu de travail, ce qui n’est pas évident…
Temps partiel thérapeutique
L’obtention d’un temps partiel thérapeutique de 3 mois maximum est possible depuis peu, sur certificat médical du médecin traitant, sans passer par le comité médical. Pour cela, il suffit de faire remplir un imprimé par son médecin traitant et de le renvoyer à la DIPER 3. Le temps partiel thérapeutique ouvre droit à une rémunération à 100%;
Covid : protocole, capteurs....
Dans le cadre du protocole niveau 1, il n’y a plus de critères pour fermer une classe. Toutefois, cette décision pourra être prise en concertation entre la préfecture et l’ARS.
Capteurs CO2 : 54 communes se sont équipées, sur 424 en Gironde. Total de presque 1000 capteurs. 1/3 des élèves du département sont concernés. Les communes ont jusqu’à la fin du mois d’avril pour faire des demandes. N’hésitez pas à les solliciter !
Accident de service en 2019-2020 et 2020-2021
Légère augmentation concernant les accidents de service, qui portent généralement le plus sur les trajets et les chutes de personnes en hauteur. Peu d’accidents psychosociaux ou de burn-out car difficiles à prouver…
FO vous conseille de signaler à votre médecin que le malaise ou burn-out est directement lié à vos conditions de travail : demandez-lui de déclarer votre arrêt en « accident de service » et non en simple arrêt de travail. Non seulement vous n’aurez pas le jour de carence, mais vous serez également rémunérés à taux plein tout le long de votre arrêt, même s’il se poursuit au-delà de 90 jours (où on passe à une rémunération à 50 % en CMO, Congé de Maladie Ordinaire).