Compte-rendu audience DASEN juin 2024: AESH, rythmes scolaires, droit de grève, INEAT/EXEAT, groupes de niveaux, inclusion scolaire, frais de déplacements, temps partiel

En décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a confirmé sa décision du 8 décembre 2022 concernant les droits des AESH et des AED à percevoir les primes REP/REP+. Le TA a affirmé que le ministère avait créé une différence de traitement !

Le décret du 8 décembre 2022 modifiant le décret de 2015 prévoit le versement de l’indemnité REP/REP + aux AESH et AED à compter du 1^er janvier 2023. FO a exigé la rétroactivité de son paiement. Le SNUDI FO 33 a porté ce dossier lors d’audiences précédentes et a gagné.

Aujourd’hui, le SNUDI FO 33 a alerté la DASEN sur l’interruption du paiement de la prime REP/REP+ lors du transfert des dossiers de gestion du Lycée Montesquieu vers le rectorat. La Secrétaire Générale a reconnu qu’il y avait eu des retards suite au problème du transfert de compétences. Des problèmes aussi liés à la non-remontée des emplois du temps des AESH. Elle certifie que tout sera vérifié.

Le SNUDI FO 33 vous accompagnera si vous constatez une irrégularité dans votre traitement et fera remonter toute situation pour qu’elle soit régularisée.

Le SNUDI FO 33 a rappelé les revendications des personnels sur le retour de la semaine à 4 jours. Il a demandé à la DASEN de faire remonter au ministère ces revendications et notamment de faire état des difficultés du remplacement dans les circonscriptions avec des communes à 4 jours et d’autres à 4,5 jours. La DASEN a répondu qu’elle faisait remonter mais que la loi est la loi…

Le SNUDI FO 33 a tenu à rappeler le courrier de l’intersyndicale pour dénoncer l’intimidation faite aux collègues par une inspectrice lors d’une audience entre la mairie et les enseignants. FO a demandé que les inspecteurs ne se mettent pas en travers du combat des personnels sur leurs revendications légitimes concernant leurs conditions de travail !

Le SNUDI FO continuera d’accompagner les collègues dans leur mobilisation sur les rythmes scolaires, d’exiger l’abrogation des décrets sur les rythmes scolaires et de s’opposer à la territorialisation de l’école.

Le SNUDI FO 33 a dénoncé le remplacement d’un ZIL missionné plusieurs jours sur une école alors qu’il était en grève. Remplacer un enseignants gréviste est une entrave au droit de grève !

La DASEN a pris note de cette situation et fera un rappel à la loi pour que cela ne se reproduise pas.

Faites remonter au SNUDI FO 33 si vous constatez des faits similaires !

Le SNUDI FO 33 défend plusieurs collègues dans leurs droits à la mutation. Si la DASEN a accédé enfin à la demande portée par le SNUDI FO d’accorder l’EXEAT aux collègues dont les barèmes sont gelés, encore faut-il que ceux-ci obtiennent l’INEAT du département demandé ! Le SNUDI FO 33 exige que tous ceux qui ont obtenu leur EXEAT obtiennent leur INEAT !

De plus, le SNUDI FO a rappelé la problématique de la date butoir du ministère qui empêche de régler et de trouver des solutions pour les situations imprévisibles ! Comment faire quand son conjoint est muté entre mai et août ?

Le SNUDI FO exige que toutes les demandes d’INEAT/EXEAT soient satisfaites. Chaque année de nombreux collègues se retrouvent dans des situations personnelles et familiales extrêmement difficiles ! Comment accepter que des DASEN refusent d’intégrer dans leur département des enseignants titulaires du concours quand ils  recrutent à tour de bras des contractuels ? Le SNUDI FO 33 continuera d’accompagner tous les collègues qui souhaitent muter !

Des évaluations communes sont parfois élaborées à l’occasion des concertations écoles / Collège. A ce titre, un Principal de collège a demandé aux enseignants de CM2 de son secteur de faire passer ces évaluations communes aux élèves de CM2.

Pour le SnudiFO, cette démarche s’inscrit sans nul doute dans l’organisation des  groupes de niveau de 6^ème dans le cadre du « choc des savoirs ».

Depuis plusieurs semaines, les collègues rejettent massivement cette réforme et refusent de participer à son organisation.

Le SNUDI FO 33 a rappelé à la DASEN qu’il n’y a aucune obligation faite aux enseignants d’organiser de telles évaluations.

La DASEN a confirmé que la passation de ces évaluations communes à la demande du chef d’établissement du collège de secteur relevait du volontariat.

Le SNUDI FO 33 ne laissera aucune pression s’exercer sur les collègues et continuera de dénoncer cette réforme du « Choc des savoirs ».  Nous ne trierons pas les élèves !

En cette fin d’année scolaire, le SNUDI FO 33 a demandé à la DASEN de faire un point chiffré de la situation : 7% des élèves à besoin éducatif particulier ne bénéficient toujours pas de l’accompagnement auquel ils ont droit. Madame la DASEN met en avant les efforts mis sur la création de 6 ULIS l’an prochain mais reconnaît tout de même que la situation est loin d’être satisfaisante.

Le SNUDI FO 33 lui a rappelé que la majorité des fiches SST découlaient d’une situation relevant de l’inclusion scolaire et constate la généralisation de situations extrêmement difficiles dans les écoles.

Le SNUDI FO 33 réclame la création urgente de tous les postes dans les établissements médico-sociaux à hauteur des besoins, le recrutement d’AESH avec un vrai statut et un vrai salaire, le retrait de l’ acte 2 de l’école inclusive  et de l’article créant les PAS (pôles d’appui à la scolarité) qui permettraient à l’Education nationale de mettre la main sur les notifications MDPH de manière à réduire drastiquement l’accompagnement dû aux élèves en situation de handicap !

Les personnels itinérants ont vu une baisse drastique de leurs frais de déplacement, de l’ordre de 50% sur la période 2023 / 2024. Les enveloppes étaient déjà insuffisantes, elles sont en baisse de 40% cette année scolaire pour la Gironde !

Ces enveloppes reposent sur des dotations annuelles du Rectorat.

Face à cette problématique, l’administration invite les personnels à continuer à déclarer tous leurs frais de déplacement, il y aura des reports et un « reste à payer ».

Madame la DASEN invite les personnels à se rapprocher de leur IEN avant de « hiérarchiser » leurs déplacements.

Il n’est pas acceptable pour les personnels de se déplacer à leur frais dans le cadre de leur activité professionnelle.

Le SNUDI FO invite les personnels à ne se déplacer que dans la limite des frais qui leur sont remboursés.

A ce titre, le SNUDI FO accompagnera une délégation de ces personnels en audience à la DSDEN sur cette question.

Contactez-nous !

Le SNUDI FO revendique que le remboursement des frais de déplacement qui est un droit rentre dans le régime indemnitaire et soit donc pleinement intégré au traitement des agents.

Le temps partiel est un droit ! La circulaire de temps partiel réduit chaque année les possibilités  données aux personnels de pouvoir recourir au temps partiel. Et cela sous la seule explication de « raison de service ». C’est le manque de moyens et de postes qui contraint le temps partiel ! Le SNUDI FO dénonce cette politique de réduction des coûts ! Pour que les personnels puissent accéder à leurs droits, des créations de postes sont nécessaires !

Les collègues qui obtiennent un temps partiel se voient contraints sur les postes qu’ils occupent. Plusieurs postes sont considérés comme « incompatibles » avec le temps partiel : remplaçants, postes spécialisés, maîtres formateurs, directions de plus de 4 classes… Le SNUDI FO 33 a dénoncé la contrainte imposée aux collègues de choisir entre leur poste et leur temps partiel ! La DASEN a justifié par la continuité du service… Pour FO ce n’est pas entendable ! La DASEN a dit qu’elle serait attentive à certaines situations.

Le SNUDI FO 33 accompagnera tous les collègues qui souhaitent faire un recours à cette décision.

Le SNUDI FO 33 a fait remonter à la DASEN l’état catastrophique du remplacement depuis plusieurs mois et qui s’aggrave encore en cette fin d’année. Il a détaillé nombre de situations où des collègues n’ont pas été remplacés sur plusieurs semaines ! Des remplacements qui sont prévisibles notamment comme des congés maternité ou des compléments de temps partiels. Dans cette situation, le remplacement imprévisible quant à lui ne peut pas être meilleur ! Partout dans le département les collègues nous alertent sur des situations de non remplacement qui perdurent. Le SNUDI FO 33 fera remonter toutes les situations afin d’exiger que des solutions soient trouvées !

Le SNUDI FO 33 continuera d’exiger la création des postes nécessaires et en particulier en postes de remplaçants !

Le SNUDI FO 33 a questionné la DASEN au sujet de l’indemnité périéducative (IPE) à laquelle ont droit tous les personnels enseignants dès lors qu’ils accueillent et encadrent des élèves en dehors des heures de cours. En effet, le décret n°90-807 du 11 septembre 1990 institue cette prime qui notamment concerne les sorties sportives, culturelles, classe transplantées. Même si cette indemnité journalière n’est que de 23,81€, chaque enseignant  a le droit de pouvoir en bénéficier !

La DASEN a confirmé que cette prime existait et que justement elle venait d’en recevoir l’enveloppe. Elle a déclaré qu’elle communiquerait dessus rapidement.