CAPD du 13 juin 2023

PACTE – BLOCAGE DES SALAIRES : Ça suffit ! Prenons positions dans les écoles (proposition de motion en PJ)

FO dans sa déclaration préalable à dénoncé le Pacte et le blocage des salaires. La DASEN, elle, s’en félicite « Les collègues vont enfin être rémunérés pour ce qu’ils faisaient gratuitement jusqu'à maintenant ! ». Pour FO, la situation est tout autre….

Les premières discussions débutent dans les écoles à propos du "pacte" et les collègues, déjà débordés de travail, sont sollicités pour effectuer des tâches supplémentaires, notamment au collège, pour perdre un peu moins de pouvoir d'achat... ce qui aboutit d'ailleurs à mettre les collègues en concurrence les uns avec les autres !

Dans le même temps, alors que l'inflation explose, le ministre Guérini annonce quelques primes, une revalorisation du point d'indice de ... 1,5% ! Une aumône ! C'est 10% qu'il nous faut, comme le président Macron s'y était engagé !

Dans cette situation, le SNUDI-FO appelle les collègues à se réunir dès aujourd'hui dans les écoles, à adopter des motions indiquant leur refus collectif du "pacte" et exigeant au contraire une revalorisation sans contrepartie de 10% pour tous et des créations de postes pour améliorer leurs conditions de travail et les conditions d'apprentissage des élèves !

Vous trouverez en pièce jointe un exemple de motion (largement modifiable), que nous vous invitons à adopter, à faire connaître aux écoles de votre secteur et à faire remonter au SNUDI-FO !

Expérimentation « CM2 au collège » : FO est intervenue en défense de l’école de St Symphorien. La DSDEN tenterait d’expérimenter l’implantation de la classe de CM2 dans le collège à la rentrée prochaine en prenant pour prétexte des problèmes de locaux dans l’école (La DASEN : Je l’ai déjà expérimenté dans un autre département, c’était formidable, les petits CM2 pourraient aller au CDI … )  FO a rappelé que premièrement, les éventuels problèmes de locaux avaient été réglés par la mairie en lien avec les enseignants et que deuxièmement, l’équipe enseignante comme la mairie étaient farouchement opposées à cette expérimentation. FO ne lâchera rien sur ce dossier !

PROMOTIONS HORS CLASSE au 1^er septembre 2023 : l’augmentation du % de promotions n’occulte pas l’absence de revalorisation indiciaire digne de ce nom pour tous les collègues !
Le décret publié le 31 mai 2023, instaure une augmentation du nombre de promus en 2023 à 21 % (contre 18% en 2022), 22 % en 2024, puis 23 % en 2025 !

Aucune date n’est précisée quant à la publication de la liste des promus ! Le Rectorat n’ayant pas encore communiqué les contingents.  L’an dernier, c’était le 9 juin…  

FO encourage tous les collègues à prendre connaissance du communiqué FO : Le point d’indice augmenté de… 1,5% ! Ils se moquent de nous !

EVALUATIONS D’ECOLE : On continue les motions !

FO a demandé à la DASEN qu’aucune pression ne soit faite sur les écoles qui refusent ces évaluations.

La DASEN a indiqué que pour l’instant le Ministère ne s’était pas prononcé sur le volontariat à la rentrée prochaine, donc que ces évaluations auraient lieu... même s'il elle a refusé de nous répondre quant aux écoles qui y seraient contraintes à la rentrée ! FO encourage toutes les écoles à multiplier les motions pour maintenir le rapport de force qui avait fait reculer le ministre l’année dernière.

Au sujet de la formation du mercredi 5 juillet, à laquelle tous les directeurs ciblés par les évaluations d’écoles à la rentrée prochaine seraient convoqués. FO a rappelé les ORS et qu'en dehors de celles-ci, nul ne pouvait être contraint. La DASEN a bien confirmé que cette formation était une proposition ! FO prend note !

Attention, les heures données aux équipes doivent être prises exclusivement sur les 18 heures d'animations pédagogiques, voire sur la journée de solidarité. Mais en aucun cas, il n'existe de journée de la rectrice, journée de la pâquerette ou autre... Ce que nous avons pris soin de rappeler à la DASEN.

TEMPS PARTIEL :FO ne lâche RIEN et obtient gain de cause sur des dossiers !

13 collègues ont saisi la CAPD, suite à un refus d’exercice à temps partiel à la rentrée ou alors à une quotité différente de celle demandée. Sur ces 13 dossiers (dont 6 défendus par FO), la DASEN revient sur sa décision pour 6 collègues et leur accorde leur temps partiel tel que les collègues l’avaient demandé.

FO encourage tous les collègues qui souhaitent exercer à temps partiel à ne pas se limiter à la circulaire restrictive de la DSDEN et a formuler leur demande en nous sollicitant bien en amont afin de construire ensemble le dossier.

FO, comme l’ensemble des autres organisations syndicales présentes (dans la continuité de la pétition intersyndicale départementale), a dénoncé les restrictions d’accès au temps partiel et a rappelé qu’il ne s’agissait pas d’un « cadeau » ou d’une « fleur » de la hiérarchie puisque les collègues se le finançaientt eux-mêmes.

Le passage de 12 à 8 ans pour l’octroi d’un temps partiel permet à la DSDEN d’économiser 17 ETP (équivalent temps plein) sur le dos des personnels. La DSDEN s’en défend en arguant l’explosion des demandes de temps partiel thérapeutiques (43 collègues en 2020/2021 pour 159 à ce jour).  FO a souligné que les demandes de temps partiels thérapeutiques explosaient proportionnellement à la dégradation des conditions de travail !

CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (CFP) : statu quo !

Possibilité pour un agent de bénéficier d’un congé d’un an rémunéré environ 80% du salaire brut pour se former. FO a relevé que depuis 10 ans, le nombre de mois alloués (156) par le Rectorat pour la DSDEN 33 n’a pas évolué ! Il faut aujourd’hui patienter au minimum 3 ans, voir 4 ans pour bénéficier de ce congé.

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) : l’enveloppe double … mais ne suffit pas à satisfaire tout le monde !

Possibilité pour un agent de se faire financer une formation. Pour 2023, il y a un budget de 10 500 euros (5 500 euros en 2022). Alors, si FO note positivement le doublement de cette enveloppe, il convient de préciser qu’avec près de 8000 professeurs des écoles dans notre département. L’enveloppe reste plus que mince et loin d’être suffisante pour satisfaire les 32 demandes puisque seulement 10 d’entre elles seront accordées…

DÉTACHEMENT : 95 demandes – 79 ont reçu un avis favorable de la DASEN

La DASEN a émis un avis favorable à toutes les demandes de détachement pour enseigner à l’étranger, en nouvelle Calédonie et Polynésie et pour exercer dans une autre administration.

Pour les demandes de détachement dans le 2^nd degré. La DASEN a émis un avis favorable à toutes les 2^ndes demandes (soit 12 dossiers sur 28 demandes). Pour autant sur ces 12 demandes, seules 4 ont reçu un avis favorable du Rectorat et sont dans l’attente du 3^ème filtre, l’avis du Ministère. A noter que l’année dernière le ministère les avaient toutes refusées. Bref, être détaché dans le 2^nd degré relève de l’Arlésienne !

Contactez le SNUDI FO 33 si vous souhaitez solliciter un CPF, un CFP, un détachement... Tous les ans à l’automne, la FNEC FP FO 33 organise une journée de formation syndicale à Bordeaux à destination de tous les collègues sur la question de la mobilité.

INEAT - EXEAT : Une avancée qui en appelle d’autres !

Ineat en Gironde : Toutes les demandes d’ineat en Gironde ont fait l’objet d’un accord de la DASEN 33 (soit 97 promesses d’ineat). Pour autant pour que ces ineat se concrétisent, il faut que tous ces collègues obtiennent un accord d’exeat de leur département d’origine !

Exeat de la Gironde : Pour la première fois depuis 5 ans, la DASEN accorde des exeat dès le mois de juin* ! En mai dernier, lors de la bilatérale avec les services de la DSDEN 33. Le SNUDI FO 33 avait une nouvelle fois revendiqué qu’à minima tous les collègues dont le barème est gelé aux permutations informatisées aient un accord d’exeat. La DASEN a enfin accédé à cette revendication !

Elle a accordé l’exeat d’emblée à tous les collègues suivants :

Suivi de conjoint militaire

Suivi de conjoint dans une académie non limitrophe

Suivi de conjoint vers les Landes et les Pyrénées Atlantiques pour tous les collègues en 5^ème année de demande d’exeat consécutive.

Toutes les situations d’échange terme à terme possibles entre deux départements.

Soit 42 exeat accordés à ce jour sur les 136 demandes formulées.

Dès lors, Le SNUDI FO dans tous les départements est à pied d’œuvre pour que ces exeat se concrétisent par un ineat ou inversement.  Le SNUDI FO est à la disposition de tous les collègues en attente de mutation. Confiez-nous le suivi de votre dossier, afin que nous intervenions tout autant dans votre département d’origine (accord exeat) que dans le département convoité (accord ineat).

*Les années précédentes, quelques miettes d’exeat avaient été accordées, aux forceps à la mi-juillet, c’est à dire une fois les opérations d’ineat terminées par les autres départements…

REMPLACEMENT : Couvrez ce sein que je ne saurais voir !

La DSDEN a donné ses chiffres : 167 695 demi-journées à remplacer. Seules 72% sont remplacées. Cependant, ces chiffres sont à pondérer car ils regroupent les congés maladies ordinaires, les autorisations d’absences, les congés longs, maternité … mais aussi les vacances de postes : c’est-à-dire les brigades affectés à l’année ! La DSDEN n’a pas été en mesure de nous donner les chiffres pour les seuls CMO !!!

CONTRACTUELS : Toujours plus !

A ce jour, déjà 174 contractuels sont sur le terrain, avec un objectif de 200 à la rentrée 2023, dont 154 seraient renouvelés. Attention, si le renouvellement est proposé par l'administration mais refusé par le contractuel, cela sera considéré comme une démission et implique un délai de carence avant de pouvoir toucher l'ARE...

Ces collègues bénéficieront de 10 jours (!!) de formation sur l'année. Et s'ils sont recrutés début juillet, ils seront payés juillet et août, c'est déjà ça !

FO revendique encore et toujours la création de postes statutaires au lieu de créer ces emplois précaires.

TROP-PERCUS : traitement des dossiers inacceptable !

FO est intervenue en défense de trois collègues, qui, pour des erreurs de l’administration liées à des retards de gestion de leurs dossiers, se retrouvent avec pour salaire la quotité non saisissable.

FO a demandé que cela cesse et qu’à minima les collègues soient informés des retraits de trop-perçus en amont et que l’échéancier soit vu avec eux.

FO a rappelé que ces retards de gestion des dossiers étaient la conséquence directe de la baisse des emplois administratifs dans les services !

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