Compte-rendu CAPD du 6 janvier 2023

Pour cette première CAPD d'installation après les élections professionnelles, la DASEN brillera par son absence... Nous nous efforcerons de ne pas y voir un signe de négligence de cette instance.

ça aurait pu passer crème... mais non !

Lors de cette CAPD d'installation, présentation du nouveau règlement intérieure la régissant : le règlement n'a été présenté dans aucune instance de notre ministère ou de celui de la fonction publique au préalable... Notre organisation reste et restera attachée aux textes réglementaires, garants de justice et d'équité.

Simulacre ou mascarade…

Extrait de la déclaration préalable FO (en intégralité en cliquant ICI ou en bas de page)

A l’ordre du jour de cette CAPD, l’examen des recours des appréciations finales dans le cadre des RDV de carrière 2021/2022. Rappelons que la FNEC FP FO a voté contre le PPCR. Sa mise en œuvre depuis 2017 confirme notre analyse que cette gestion RH est néfaste pour les collègues. De plus, nous ne pouvons que dénoncer le gel du point d’indice et la perte de pouvoir d’achat sans précédent que nous vivons depuis la mise en œuvre de ce protocole !

L’arbitraire de l’évaluation lors de tous les rendez-vous carrière en est la clé de voûte (que ce soit pour les accélérations de carrière d’un an des deux premiers rendez-vous ou pour le passage à la hors classe). Et nous ne pouvons que constater les lourdes conséquences du fait du prince lors de la tentative d’accès à la classe exceptionnelle. L’accès à ce grade repose presque exclusivement sur l’appréciation discrétionnaire de la hiérarchie. Force Ouvrière revendique le droit effectif à une carrière complète pour tous !

En amont de cette CAPD, nous accompagnons les collègues victimes des incohérences de PPCR. Le découragement est palpable pour ceux qui comprennent que l’appréciation du troisième rendez-vous carrière est un couperet puisqu’elle est gravée dans le marbre. Selon ce qui vous est attribué, ce simple bilan peut retarder d’au moins 6 ans l’accès à la hors classe par rapport à un collègue bien évalué ! Force Ouvrière revendique donc que les collègues, qui le demandent, puissent voir leur appréciation réévaluée positivement.

Face aux provocations du ministre, le SNUDI FO réaffirme ses revendications :

Respect du statut des différents corps enseignants !

Annulation des suppressions de postes prévues à la rentrée 2023, création de tous les postes nécessaires !

Abandon de PPCR et des rémunérations au mérite !

Augmentation indiciaire pour tous les personnels sans contrepartie, a minima à hauteur de l’inflation !

Oups... FO fâche le DASEN adjoint !

Suite à notre déclaration préalable où FO dénonce les injustices dans les évaluations PPCR, le DASEN adjoint s'offusque après nos propos « provocateurs » remettant en cause le travail des IEN : « Je m'inscris fermement en faux. On ne peut pas sous-entendre que leur travail ne soit pas réalisé avec honnêteté intellectuelle ! Il n’y a pas d’arbitraire dans PPCR »

FO : « Sans remettre en cause le travail des IEN, ils sont autant embarrassés à cause de la problématique de quotas... Certains aimeraient mettre « très satisfaisant » ou « excellent » mais n'en ont pas la possibilité. Et c'est un problème, puisqu’entre « excellent » et « satisfaisant », il y a un décalage de 4 ans pour l'accès à la hors classe ! »

Au cours de l'année scolaire précédente, voici le bilan chiffré des évaluations de carrière :

161 pour le passage à l'échelon 6 : 12 hommes, 149 femmes

317 pour l'échelon 8 : 56 hommes, 261 femmes

338 pour l'échelon 9 : 49 hommes, 289 femmes

14 agents ont fait un recours, dont 4 ont donné lieu à des révisions directes et 5 ont fait l'objet de saisines de la CAPD...

Problème : nous n'avons pas la même conception d'une « saisine de la CAPD », les organisations syndicales n'ont pas été destinataires des documents de travail... et tout semble normal pour l'administration !

Le DASEN adjoint s'est ainsi contenté de confirmer 4 appréciations finales sur 5, le dernier ayant apporté des éléments nouveaux d'après lui...

FO a défendu deux dossiers personnels de saisine que les collègues lui avaient confiés :

- « Vous ne vous rendez pas compte à quel point ces appréciations démobilisent les collègues, il faut mesurer l'impact négatif sur leur carrière ! »

- « On est dans une situation où les collègues doivent déborder d'énergie et d'arguments pour prouver qu'ils sont excellents ! L'excellence devrait être un postulat de départ, ce serait à l'administration de prouver le contraire ! »

- « Comment peut-on évaluer objectivement l'item suivant pour un remplaçant dont l'intervention n'excède pas 3 jours dans une même classe : « évaluer les progrès et les acquisitions des élèves » ? »

Les collègues ne verront probablement aucune condescendance dans cette réponse : « Très satisfaisant, c'est déjà du très bon travail ! »

En cas d'incompréhensions, l'IENA conseille tout de même de rencontrer l'IEN entre le compte-rendu de la visite et l'appréciation finale où il est encore possible de faire changer des croix de colonne...

Quoi qu'il en soit, contactez FO pour vous accompagner dans vos démarches et chez votre IEN.

Attention : l'administration met en garde contre des possibles malentendus liés à la neutralité dont les IEN doivent faire preuve lors des entretiens : « Cette neutralité peut amener à un sentiment de décalage entre le ressenti des collègues et l'appréciation littérale finale qui est toujours un peu plus brutale... » .....

Un peu...

Qu'en est-il des demandes d'exeat et ineat ?

Exeat : 23 accords sur 138 demandes. 20 exeats actés, soit 14,5 %. Un peu. Trop peu...

Ineat : 113 accords pour 113 demandes. 29 ineats actés, soit 25, 7 %.

La Gironde est donc un département très accueillant... où tu restes, de force.

Beaucoup ...

Qu'en est-il du nombre de démissions ?

En 2020-2021 : 34 démissions de PE, 8 de PES et 6 Indemnités Volontaires de Départ accordées.

En 2021-2022 : 26 démissions de PE, 7 de PES et 11 Ruptures Conventionnelles actées au 1/09/2021.

Pour 2022-2023 : au 6 janvier 2023, déjà 19 démissions de PE, 3 de PES et 14 ruptures conventionnelles au 1/09/2022). Beaucoup trop alors que l’année scolaire est loin d’être terminée...

Les conditions de travail pousseraient-elles les agents à prendre la tangente ?

A la folie...

Qu'en est-il du nombre de contractuels ? Manquerait-il des postes d'enseignants... ?

A ce jour, 177 contractuels peuvent être recrutés :153 sont en poste, il en reste 24 que l'administration doit recruter... Et il reste encore 6 mois d’école : le vivier de contractuels peut encore être abondé par le ministère !

Quand on sait que la Gironde compte 156 PES issus du concours 2022, on comprend que la pénurie d’enseignants est voulue et orchestrée par le ministère. Heureusement que les lauréats des concours 2021 et 2022, sur Liste Complémentaire, ont été recrutés ce qui permet d’avoir un solde de +11 enseignants recrutés sous statut par rapport au nombre croissant de contractuels. Mais l’année scolaire n’est pas finie et la prochaine rentrée s’annonce encore plus chaotique…

Où s'arrête la folie ? Où commence la création urgente de postes statutaires ?

Hélas, ça ne semble pas faire partie des bonnes résolutions pour 2023 : encore 30 suppressions de postes prévues pour la prochaine rentrée dans le 1^er degré pour l’académie de Bordeaux ... la fameuse sobriété, ça doit être ça ! Et ce n'est pas comme si les problèmes de remplacement n'allaient pas dans ce sens...

Pas du tout...

Qu'en est-il des besoins de remplacement du 1er septembre au 31 décembre 2022 ?

Sur les 60 847 demi-journées nécessaires, 42 591 ont été couvertes, soit 70 % seulement... Donc 30% : pas du tout !

Et seuls 83,37 % des besoins prévisibles ont été couverts (formation, congé maternité etc...).

FO : « Que fait-on, entre autres, des 17 % des besoins prévisibles non remplacés ? »

Réponse de l'administration : « Les élèves sont répartis dans les classes... Est-ce que c'est réglementaire ? Oui... Est-ce que c'est satisfaisant ? Non... ! » Au moins là-dessus, on est d'accord, mais que propose-t-on de plus ? Rien !

On nous fait comprendre que c'est quand même un peu la faute des malades si on manque de remplaçants... !

L'administration se retrouve aussi face à un constat : « Presque 70 temps partiels thérapeutiques ont été comptabilisés en décembre et 23 de plus en janvier... ce qui grignote beaucoup d'ETP... »

Comme si c'était à cause des malades (épuisés par leurs conditions de travail pour bon nombre d'entre eux) et non des restrictions budgétaires, qu'il y avait des problèmes de remplacement... Ou comment inverser les responsabilités ?!

Regardez BFM !

Coupures d’électricité : Combien, Comment ?

DASEN adjoint : pas de circulaire à ce sujet. Les coupures ne sont plus d'actualité... Sauf en cas d'extrême nécessité. Si il y en a il y aura très peu d’écoles concernées !

FO : et les écoles qui en seront victimes ? Comment feront les collègues ?  « Comment organiser la fermeture d'une école du jour au lendemain ? Une circulaire devait sortir d'après le ministère... Or, aujourd'hui, que doivent faire les directeurs s'ils apprennent à 17h qu'il y aura une coupure le lendemain ? » Euh... pas de réponse !

FO a rappelé que d’une part il était inacceptable que des écoles se retrouvent fermées et privées d’électricité et que d’autres part les collègues n’aient à ce jour aucune conduite claire à tenir !

Payées ? Pas payées ?

FO était intervenue avant les congés de fin d'année, pour une vingtaine de TR ayant des retards de versement de leurs ISSR.

Les ISSR d'octobre et de novembre seront payées en janvier sous réserve de validation du service de la DGFIP.

A savoir : l'administration peut régulariser une situation durant 4 ans. Ne pas hésiter à vérifier sa fiche de paye et à demander les indemnités manquantes.

Moins de 30% des demandes accordées...

La circulaire académique n'étant pas encore publiée, la circulaire départementale est toujours en attente. FO rappelle l’urgence pour les collègues qui l’attendent car les demandes sont à faire dans un calendrier très contraint : limité au 11 mars en 2022 et en 2023…?

A titre d'information, en Gironde, l'an dernier : Sur 61 demandes de RC pour le corps des PE, 14 collègues y ont finalement renoncé, 31 demandes ont été refusées, et 14 ont été accordées, dont 3 pour des enseignants en disponibilité.

FO déplore que toutes les demande n'aient pu aboutir mais se félicite malgré tout de cette possibilité de rupture conventionnelle enfin accordée aux personnels en disponibilité, même si, à défaut d'une indemnité de départ, ils ne toucheront que l'ARE.

Le nombre de demandes de Rupture Conventionnelle explose mais qu’en est-il de la fameuse enveloppe budgétaire allouée ? L’an passé, elle n’avait pas été augmentée alors que l’administration avait reçu deux fois plus de demandes. Et pour cette année… personne ne le sait ! Pourtant c’est bien ce qui va déterminer le nombre de RC accordées. L’administration insiste sur l’importance de présenter un projet de reconversion solide qui permettra au collègue d’être rapidement autonome car elle rappelle que c’est elle qui verse l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) !

FO accompagne et conseille les collègues tout au long de leur procédure de demande de RC et calcule le montant de l’indemnité de départ pour vous aider dans votre projet de reconversion. N’hésitez pas à nous contacter !

Des dérogations possibles... ne rien lâcher !

Qu'en est-il du nombre de délégations (après un retour de congé maternité essentiellement) suite à une reprise à temps partiel ?

- 50 délégations ont été prononcées, essentiellement pour des titulaires remplaçants.

- 8 dérogations ont été accordées pour 6 enseignants en classes dédoublées, 1 pour une direction d'école et 1 pour une Toute Petite Section.

Là encore, faites appel à FO pour vous accompagner dans vos démarches, défendre votre dossier !