Contractuels : NON aux inégalités de traitement ! OUI à la défense des droits ! OUI à la titularisation !

Si le SNUDI-FO avec sa fédération la FNEC FP FO revendique l’embauche d’enseignants sous statut, obtenant notamment cette année le recrutement de la totalité des Listes Complémentaires de notre académie, il défend pied à pied les droits et les conditions de travail des contractuels, souvent considérés comme des variables d’ajustement précaires par le rectorat et la DSDEN.

L’augmentation massive de contractuels dans notre académie en 3 ans (pour la Gironde : 30 en 2021, plus de 200 aujourd’hui !), a nécessité la mise en place d’un cadre de gestion académique, groupe de travail auquel FO était présent pour défendre les droits des contractuels du 1^er degré.

Extrait des Lignes de gestion présentées : « Le recrutement d’un agent contractuel, pour répondre à un besoin permanent de l’administration doit rester une exception justifiée par des circonstances particulières ne permettant pas le recrutement d’un fonctionnaire » et précise le « caractère dérogatoire de ce recrutement ».

FO a dénoncé le recrutement massif de contractuels dans l’académie de Bordeaux alors que le recrutement de personnels sous statut est possible :

• par l’ouverture de plus de places aux concours (notre académie n’étant pas déficitaire sur ce plan-là, les candidats sont bien présents !),
• par l’abondement des listes complémentaires autant que besoin, par des quotas de permutations et des accords d’INEAT/EXEAT augmentés !

FO a insisté sur l’urgence d’accorder ces mutations qui permettraient de couvrir les besoins de tous les départements de notre académie sans avoir à recourir à l’emploi contractuel. Réponse du DRH du rectorat : « on ne va pas faire des académies de contractuels, il faut les répartir sur le territoire ... ». Pour FO, la réponse à donner est celle de la création immédiate de tous les postes statutaires nécessaires !

Dans le cadre de ce GT, FO a demandé que soit ajouté au texte de LDG, un extrait du code général de la fonction publique qui précise que : « l’épuisement du vivier de personnels titulaires (dans le cadre du recours aux contractuels), sur zone de remplacement ne suffit pas pour qualifier le besoin de permanent dès lors qu’un concours est organisé annuellement et que des opérations de mobilité sont organisées annuellement ».

La FNEC FP FO a dénoncé le cas de non-renouvellement de contractuels dont les aptitudes professionnelles n’ont pas été remises en cause et où d’autres recrutements ont eu lieu sur le même bassin d’emploi. Pour le rectorat, les besoins n’étaient pas là à l’instant T mais sont apparus quelques jours après. Selon eux, ces collègues n’ont pas repostulé donc cela leur incombe. Comment un collègue qui est notifié d’un non-renouvellement par simple lettre de non-recevoir peut-il penser qu’il a la possibilité de postuler à nouveau ?

FO a questionné le cas de certains collègues qui n’ont pas été renouvelés suite à des demandes particulières, comme le paiement des frais de déplacements ou encore ayant notifié un congé maternité à venir… FO a rappelé le cadre de la circulaire de 2017 et a demandé à inscrire cet extrait dans les LDG : « Le non-renouvellement […], doit donc reposer sur un « motif légitime ». La promotion de l’égalité, de la diversité et la prévention des discriminations étant au cœur des valeurs et des missions de la fonction publique, en aucun cas, le non-renouvellement d’un contrat ne peut être motivé de façon explicite ou déguisée par le non-respect de ces principes. ».

La FNEC FP FO a mis en évidence que les grilles indiciaires présentées étaient inexactes, qu’elles ne permettaient pas d’évolution de rémunération significative et ne s’appuyaient pas sur les dernières augmentations indiciaires. De nouvelles grilles ont été présentées en vue du CSA Académique qui se déroulera mardi 7 novembre. Mais ces nouvelles grilles ne sont toujours pas acceptables ! Celles-ci font état de différences de traitement entre le 1^er et le 2nd degré.

Dans le 1^er degré :

• un contractuel de catégorie 1, débuterait à l’échelon 1 avec un indice de 371 quand dans le 2nd degré, l’indice est de 388 ;
• en catégorie 2, pour le 1^er degré, un contractuel débuterait à l’indice 361 alors que dans le 2nd degré à 372…

FO dénonce ces différences de traitement entre le 1^er et le 2nd degré et portera cette revendication lors du prochain CSAA en demandant la révision à la hausse de cette grille indiciaire du 1^er degré.

Lors de cette instance, le 7 novembre, FO dénoncera aussi la différence de traitement entre les néo-contractuels recrutés en cette rentrée à un indice revalorisé alors que les contractuels en renouvellement, eux, sont restés à un indice non revalorisé ! Les inégalités de traitement sont inacceptables !

FO portera aussi les problèmes de non-paiement survenus à la rentrée où des contractuels renouvelés n’ont perçu aucun salaire au mois de septembre et seulement un acompte début octobre…

De même, lors de ce GT, FO a demandé qu’il soit ajouté au texte la possibilité d’être rémunéré à un indice supérieur comme l’article 9 du décret de 2017 rend ouverte cette négociation : « L’autorité qui procède au recrutement peut rémunérer l’agent contractuel à un indice supérieur à l’indice minimum compte tenu de l’expérience professionnelle détenue, de la rareté de la discipline à enseigner ou de la spécificité du besoin à couvrir. »

Le refus donné suite à cette demande n’est pas une fin en soi. Cette demande sera renouvelée lors du CSAA du 7 novembre et FO ne lâchera pas sur cette revendication légitime qui existe déjà dans le 2nd degré pour notre académie !

Le SNUDI FO et sa fédération la FNEC FP FO continueront de revendiquer :

- le recrutement immédiat d’enseignants sous statut

- l’arrêt des suppressions de postes d’enseignants et l’augmentation de places aux concours pour couvrir les besoins dans les écoles

- la titularisation de tous les contractuels qui le souhaitent