Covid-19 : Présences des enseignants dans les écoles, continuité pédagogique ... : quelques précisions

Comité technique ministériel du 05 mai, confirmé lors du CHSCT ministériel du 7 mai : A la demande de FO que les personnels qui souhaitent garder leur enfant puissent bénéficier d’autorisation spéciale d’absence, le DGRH a répondu que ce sera possible au moins sur la période du mois de mai.

 

1)Les personnels à risque (pathologies chroniques et femmes enceintes) ou un membre de leur entourage bénéficient d’une mesure d’éviction. Les personnels doivent contacter le médecin de prévention à ce.medical@ac-bordeaux.fr avec un certificat médical de leur médecin stipulant la pathologie et la nécessité d'être en mesure d'éviction. Si envoi du certificat médical à l’IEN, vous n’êtes pas tenus de faire préciser la pathologie (secret médical).  Maintien du salaire, pas d'impact sur le nombre de jours d'arrêt maladie.

 

2)Les personnels « anxieux » à l’idée de reprendre en présentiel ou ayant une pathologie autre que celle du champ défini par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 peuvent obtenir une autorisation de poursuivre leurs missions à distance sur présentation à leur IEN d’un certificat médical de leur généraliste stipulant simplement « personne fragile devant restée éloignée de l’école/du poste de travail ». Le Ministre a confirmé lors de son audience avec la FNEC FP FO qu’il y aurait une bienveillance à l’égard de ces personnels.

 

3)Les personnels souhaitant garder leur(s) enfant(s) de -16 ans peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence (ASA 1950). Lors du Comité technique ministériel du 05 mai : A la demande de FO que les personnels qui souhaitent garder leur enfant puissent bénéficier d’autorisation spéciale d’absence, le DGRH a répondu que ce sera possible au moins sur la période du mois de mai. Pas de jour de carence, pas d’impact sur le contingent des jours « garde d’enfants malades », maintien des droits, maintien du salaire. Formulaire type à remplir et à envoyer à l’IEN. 

 

Le 11 mai, le ministère des comptes et de l'action publique, dans sa rubrique "questions/réponses déconfinement", confirme que tous les fonctionnaires ont droit à des ASA pour garde d'enfants jusqu'au 1er juin, que l'école de leur enfant soit ouverte ou non.

 

Le ministre de l'éducation nationale, a également, dans sa "foire aux questions" confirmé ce droit :

Les personnels relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ? Les personnels qui, du fait de la fermeture des crèches et établissements scolaires, n’ont pas de solution de garde pour leurs enfants se voient proposer d’exercer leur fonction à distance. Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution de garde. Les parents qui ne souhaitent pas scolariser leur enfant alors même que la classe de ce dernier a ouvert sont regardés comme sans solution de garde dès lors que le retour à l’école se fait sur la base du volontariat. Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les établissements scolaires.

 

Télétravail (ENT, Aliénor, Bénélux etc..)

Le Télétravail est régit par deux textes réglementaires, le décret n° 2016- 151 du 11 février 2016 et l’arrêté ministériel de 2018, qui fixent les modalités et les conditions de mises en œuvre du télétravail dans la Fonction publique.

Ces textes indiquent que doivent être respectés notamment le volontariat de l’agent, la fourniture de matériel, l’organisation du travail, le décompte du temps de travail. Force est de constater que dans l’état actuel des choses les conditions réglementaires du télétravail ne sont pas réunis.

Conséquences : Aucun collègue ne peut donc être contraint de recourir au télétravail.

 

Continuité des apprentissages :

Le Ministre Blanquer a parlé du CNED .

« Ces modalités font partie des plus modernes qui existent au monde parce que nous avons un système d'enseignement à distance par le Cned qui est très préparé, sur lequel nous avons travaillé pour préparer justement des situations de ce type. »

 

Communications aux familles des coordonnées des enseignants 

Les enseignants ne sont pas tenus de communiquer aux familles leur numéro de téléphone ou adresse mail personnelle.

 

Contacter le syndicat pour toutes questions

 

 

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