Frais de déplacement des TRS : Faites valoirs vos droits avec FO !

Les TRS peuvent prétendre au paiement de frais de déplacement et de repas à deux conditions :

• Exercer tout ou partie de son service en dehors de sa résidence administrative : c’est à dire effectuer des compléments de service dans une autre commune que celle de son école de rattachement.

• Exercer tout ou partie de son service en dehors de sa résidence familiale : c’est à dire effectuer des compléments de service dans une autre commune que celle de son domicile (adresse personnelle renseignée sur i-prof).

Attention : Plusieurs communes de Gironde sont considérées comme une seule et même commune. L’administration ne verse pas de frais déplacement ou de repas pour les services effectués au sein même de ces zones.  Cf ici la liste des Zones Urbaines de Transport Girondine (ZUT)

Par contre, comme pour tous les personnels de l’Education nationale, les TRS exerçant sur Bordeaux Métropole ont droit au remboursement à hauteur de 50% de leur abonnement TBM.

Le paiement des frais n’est pas automatique. Chaque TRS doit le réclamer en renseignant chaque mois l’application DT Chorus.

Le SNUDI‐FO revendique pour tous les TRS sans distinction, le versement d'ISSR  !

Suite à l’obstination du SNUDI FO 33 en 2014/2015, qui a accompagné huit camarades TRS à faire valoir leur droit : L’administration a été contrainte d’appliquer la réglementation et de proposer les deux barèmes d’indemnisation des frais de déplacement (arrêté du 20-12-2013 - J.O. du 28-12-2013).

- Le tarif SNCF 2^nde classe : ce barème s’applique pour les déplacements entre deux communes où un moyen de transport en commun adapté* au déplacement considéré existe. C’est le barème le moins avantageux. C’était le seul barème qu’appliquait la DSDEN jusqu’à l’intervention du SNUDI FO 33.

- Les indemnités kilométriques : ce barème s’applique pour les déplacements entre deux communes où il n’existe pas de transports en commun adaptés* au déplacement considéré. Ce barème s’avère bien souvent plus avantageux pour les agents.

*Pour être considéré comme adapté, le moyen de transport en commun doit avoir des horaires qui correspondent à la prise de service des agents et une durée de trajet acceptable (durée équivalente ou moindre au même trajet réalisé en voiture).

Cependant à ce jour, l’administration indemnisera d’emblée tous les collègues TRS, sans examen préalable de leur situation, sur le tarif SNCF 2^nde classe (tarif le moins avantageux !!!). C’est à chaque TRS, pouvant prétendre au barème des indemnités kilométriques, de faire valoir individuellement ses droits par le biais d’une demande express au DASEN.

Pour exemple : un collègue TRS exerçant à 20 km de son domicile (soit 40km A/R) à raison de 2 jours et demi par semaine perçoit pour l’année scolaire :

• environ 990€ sur la base du tarif SNCF,
• contre 1220€ sur la base des indemnités kilométriques. Soit une différence de 230€ : 20% de plus !
  

Collègues TRS :

rapprochez-vous du SNUDI FO 33 pour vous aider à faire valoir vos droits : calcul des indemnités, modèle de courrier…

Inscrivez-vous au stage du mardi 9 novembre 2021 :

TRS - faire valoir ses droits aux  frais de déplacement