n°100 : CAPD du 19 juin : mouvement intra / exeat-ineat

« Efficacité, Equité et Humanité !

et je dis bien équité, contrairement à FO qui parle d’égalité » : le DASEN

Le mouvement des PE s’est déroulé cette année selon les nouvelles règles imposées par le ministère.

Nouvelles règles unanimement condamnées et combattues par les collègues qui ont participé massivement aux 17 réunions d’infos intersyndicales tenues dans le département et au rassemblement du mercredi 13 mars devant la DSDEN de Bordeaux à l’appel de FO, Snuipp, Se-Unsa, Sgen-Cfdt et CGT éduc.  

Cf février 2019  : Alerte mouvement : communiqués intersyndicaux girondins

La mise en place à la hâte d’un nouveau logiciel fourni par le Ministère, pas abouti et non opérationnel, a rendu les opérations du mouvement impossibles pour les services de la Division du Personnel :

• Les barèmes ont dû être corrigés manuellement, le logiciel étant défaillant à ce niveau.
• Les affectations des nommés d’office également pour les mêmes raisons.
• La mise à jour du module du logiciel concernant les vœux larges n’a été envoyée par le Ministère qu’en cours de mouvement…
  
  
  
  C’est dans ces conditions intenables que le service de la DIPER1, composée de 3 personnels administratifs et d’une cheffe de service a dû réaliser le mouvement de 2362 participants en plus des autres missions qui sont les leurs (composition des services des TRS, temps partiel, ineat/exeat...).
  
  
  
  Sur les 2362 participants au mouvement :
• 1518 sont affectés sur un vœu précis ou géographique (écran 1) :  88,5% des participants
• 52 affectés par un vœu large (écran 2) : 3 % des participants
• 143 nommés d’office (étape 3) : 8,5% des participants
• 15 restent sans affectation (exclusivement des T1) : 0,42 % des participants
• 636 sont maintenus sur leur poste :
• Les nominations à titre définitifs explosent de 51% en 2018 à 82% en 2019.
  
  
  
  ZID/ MUG, vœu large/géo/précis, étape 1,2,3…. : le retour de la machine Enigma
  
  
  
  Le SNUDI FO 33 a soulevé la complexité du mouvement et sa non-compréhension pour bon nombre de collègues. Malgré une lecture attentive de la circulaire, il convient d’admettre qu’il est quasi impossible d’en percevoir l’algorithme.  
  
  
  
  Nombre de collègues, n’avaient pas en toute bonne foi nécessairement distingué que les vœux larges (ZID et MUG) n’étaient pas traités à égalité avec les vœux géographiques.  Et que ces premiers (vœux larges) ne servaient à traiter que les reliquats du 1^er écran (vœu précis et géo).
  
  
  
  Cette complexité en plus d’avoir des conséquences lourdes sur bon nombre de personnels (147 nommés d’office, dont la moitié, à la vue de leur barème, liés assurément à  des erreurs d’incompréhension sur le positionnement des  vœux entre l‘écran 1  et 2), aura à n’en pas douter des conséquences lourdes sur l’organisation du service.
  
  
  
  Pour répondre à cette problématique de compréhension du mouvement, le DASEN propose aux OS de participer aux réunions d’informations qu’organise la DSDEN pour les personnels, afin d’y apporter notre expertise … le tout en présisant : « ce n’est pas de la co-gestion ! »
  
  
  
  Pour FO , il est clair que si … Le DASEN  l’a d’ailleurs déclaré en séance : « nous sommes un service public, notre devoir est d’affecter un professeur sur chaque poste ».

• FO n’œuvrera pas pour que les collègues se résignent et acceptent d’être mutés à l’autre bout du département !
• FO défend l’égalité de traitement et les conditions de travail des enseignants ! L’administration fait fonctionner le service public !

Le SNUDI FO 33 a alerté le DASEN, sur la situation intenable de ces 147 nommés d’office. Dont certains devront effectuer près de 200km A/R par jour.  Il est certain que ces collègues ne pourront pas tenir et sont mis en danger par de telles conditions de travail.

Le SNUDI FO 33 revendique le gel des nominations d’office :

et s’est adressé au DASEN le 17 juin 2019

consultez le courrier ici

Revendication FO : Les 143 supports restés vacants doivent faire l’objet d’une nouvelle publication :

Les 158 participants non affectés par l’écran 1 ou 2 doivent pouvoir ordonner les postes vacants selon leur souhait et être affectés dessus selon l’algorithme du mouvement : barème décroissant puis AGS et âge décroissant.

Réponse du DASEN : « Il n’est pas possible techniquement et humainement de faire un mouvement complémentaire : trop compliqué ! »

Revendication FO : Les 16 postes restés vacants qui relèvent de l’ASH (Ulis, ITEP et IME) doivent faire l’objet d’appel à candidature :

En effet, il est fréquent que des collègues titulaires d’un poste dit « dans l’enseignement ordinaire » souhaitent essayer pendant une année l’ASH à titre pro sans prendre le risque de perdre le poste dont ils sont titulaires (principe des délégations).

Réponse : Si les enseignants nommés d’office sur un des 16 postes ASH demandent une révision d’affectation, le poste fera l’objet d’un appel à candidature.

Revendication FO : Tout collègue concerné par une nomination d’office a le droit de demander de rester sans affectation :

158 collègues sans affectation pour 143 postes restés vacants : 10 collègues restent donc sans affectation et seront nommés fin août sur des supports qui seront créés (ouverture de classes) ou qui se libèreront en dernière minute (exeat, dispo, délégation etc..). Cette année, les 10 collègues sans affectation sont des T1. C’est un inversement de l’algorithme utilisé les années précédentes.

Pour FO : Il n’est pas équitable que le fait de rester sans affectation revienne de facto aux T1, les collègues de l’étape 3 doivent pouvoir ordonner dans leur vœu la possibilité de rester sans affectation et cette disposition doit être attribuée au barème en toute égalité de traitement.

Réponse : l’administration présage que ces 10 T1 restés sans affectation ne seront pas favorisés à la rentrée.

FO sera vigilant !

Consultez ici la liste de tous les postes ayant fait l’objet d’une nomination d’office

Face à la problématique du mouvement sur le Bassin d’Arcachon soulevée par FO (équation poste/demande) :

Réponse du DASEN : « il va quand même falloir dire aux collègues que la consanguinité c’est dangereux, c’est pour ça on va les faire sortir, ça va les protéger ! »

Titulaire de circonscription : le poste kinder-surprise

Dans le cadre des nouvelles règles du mouvement, ces nouveaux postes ont été créés. Ils ont pour objectif de répondre aux besoins qui vont se dévoiler dans chaque circonscription d’ici la rentrée (exeat, ouverture de classe…) puisqu’il n’existe plus de 2^nd ou 3eme mouvement ; environ une dizaine de titulaires  par circonscription a été créé.

FO a demandé des garanties sur les modalités d’affectation de ces collègues :

Cela sera fait lors des groupes de travail du lundi 1^er juillet à  14h30 et du mardi 27 août à 9h30, par les services de la DIPER 1,  

L’attribution sera faite au barème, en prenant la distance la plus proche entre le domicile et les différents postes ;

Au 19 juin (tous les départements n’ont pas encore transmis à la DSDEN 33 les demandes d’ineat):

• 191 demandes d’ineat en Gironde
• 111 demandes d’exeat de Gironde
  
  Consultez ici le détail des demandes ineat/exeat par département
  
  
  
  Le DASEN envisage d’accorder :
• 25 ineat non compensés
• 2 exeat non compensés
• 8 échanges terme à terme sont envisagés (4 échanges entre le 47 et le 33 et 1 avec le 57, le 66, le 74 et le 75)
  
  Une fois les 25 ineat prononcés, le DASEN accordera les exeat à hauteur des ineat effectués en sus.
  
  
  
  Pour rappel, les demandes d'exeat et d'ineat sont classées en Gironde par :
  
  1 : rapprochement de conjoint
  
            1a - nombre de renouvellements de demande
  
            1b – participation aux permutations informatisées
  
            1c - nombre d'enfants
  
            1d - barème
  
  2 : raisons personnelles
  
            2a - nombre de renouvellements de demande
  
            2b – participation aux permutations informatisées
  
            2c- barème
  
  Ou plutôt était classée….
  
  
  
  Car le DASEN compte s’arroger des tableaux de classement des collègues, dont il avait lui-même fixé les critères en 2015  pour accorder des ineat/exeat aux conjointes de militaires, au chef d’établissement, ou directeur général de la Préfecture, faisant fi des collègues mieux classés !
  
  
  
  FO s’est opposé à cette tambouille maison !
  
  Un classement est établi, il doit être respecté !
  
  
  
  C’est bien là, la perversité des ineat/exeat, il s’agit d’un mouvement discrétionnaire, ou chaque DASEN établit ses propres règles ou pas … et dont il n’a aucune obligation de respecter …
  
  
  
  Pour FO, d’une part, les contingents d’accord d’ineat sont clairement insuffisants au regard des besoins dans le département (pour rappel, cette année scolaire : plus de 50 contractuels en poste !)
  
  
  
  D’autres parts, la politique de refus d’exeat place les collègues dans des situations intenables, pour la majeure partie contraints de se mettre en disponibilités, de fait ils n’exercent ni en Gironde, ni dans le département convoité !