n°57 : alerte MOUVEMENT : riposte intersyndicale
Après l’usine à gaz « PPCR » de 2018,
voici celle du «mouvement départemental» 2019
Pour mettre en œuvre la note de service ministérielle sur le mouvement, le DASEN a convoqué un groupe de travail ou plus précisément un groupe d’information… car en guise d’introduction, il déclare : « on vous présente le barème, aucune discussion possible ! » …
Que le DASEN se rassure, vu les éléments présentés,
FO ne va pas discuter le bout de gras !
FO va tout mettre en œuvre pour enterrer intégralement ce projet !
Car il n’y a rien de bon dans ce torchon…
Au lendemain de ce GT, une intersyndicale s’est réunie à l’initiative du SNUDI FO. L’heure est à la mobilisation et à l’action commune :
Participez massivement aux RIS intersyndicales « spéciales mouvement »
Des affectations à titre définitif sur des postes non demandés !
La nouvelle escroquerie : les titulaires de circonscriptions
Les collègues en mouvement obligatoire (ceux qui ne sont pas titulaires d’un poste en Gironde) devront obligatoirement classer par ordre préférentiel toutes les circonscriptions de la Gironde (19 zones) et peuvent se voir nommés sur tous types de supports, n’importe où dans le département et ce à titre définitif.
Conséquence inévitable de la suppression de la 2ème saisie de vœux, tous les PE en mouvement obligatoire doivent être affectés lors de la 1ère et unique phase du mouvement !
Les titulaires de circonscription auraient un rattachement administratif basé chez l’IEN et se verraient affectés chaque année sur n’importe quel type de poste dans toute la circonscription (ASH, adjoint, directeur, TRS….) ! Le tout sans frais de déplacement, ni ISSR puisqu’il s’agirait d’affectation à l’année !
Pour FO, ces postes ne sont qu’un leurre pour poursuivre la suppression des postes de Titulaires Remplaçants et les ISSR qui y sont liées. Suppression déjà amorcée par les contractuels !
Le barème : l’AGS reléguée au profit de certaines situations familiales
Le hold up du barème !
L’Ancienneté Générale de Service seul élément permettant de départager les collègues de façon équitable reléguée en 2nde zone avec une multiplication de bonifications en tous genres !!!
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Ancien Barème |
Nouveau Barème |
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Ancienneté Générale des Services |
1 an = 1 pt |
1 an = 5 pt |
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Rapprochement de conjoint (+ de 50 km entre les lieux d’exercices des conjoints et être titulaire de son poste) |
/ |
50 pts = 10 ans d’AGS |
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Autorité parentale conjointe (+ de 20 km entre les domiciles des parents et être titulaire de son poste): |
/ |
50 pts = 10 ans d’AGS |
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Année de séparation |
/ |
10 pts/par an = 2 ans d’AGS Plafonné à 30 pts = 6 ans d’AGS |
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Point enfant |
1 pt/enfant = 1 an d’AGS (pour tous les agents) |
10 pts/enfant = 2 ans d’AGS (accordé uniquement dans le cadre du rapprochement de conjoint ou de l’autorité parentale conjointe) |
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Vœu préférentiel (même 1er vœu formulé tous les ans) |
/ |
10 pts/an = 2 ans d’AGS Plafonné à 50 pts = 10 ans d’AGS |
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RQTH |
10 pts = 10 ans d’AGS ou 100 pts = 100 ans d’AGS |
100 points = 20 ans d’AGS ou 250 points = 50 ans d’AGS |
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Mesure de carte scolaire |
10 pts = 10 ans d’AGS |
150 points = 30 ans d’AGS |
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3 ans d’exercice en REP, REP+, zone rurale |
3 pts = 3 ans d’AGS |
10 points = 2 ans d’AGS |
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Exercice dans certains IME ou ITEP |
/ |
10 points = 2 ans d’AGS |
Et concrètement :
Profilage des postes : encore et toujours !
Avec une liste interminable de postes profilés dans notre département dont l’attribution se fait sur des critères aussi flous que subjectifs en dehors de tout contrôle:
Les directions ½ décharge et plus
Les directions en REP
Les postes en REP + (adjoint, directeur, ZIL formation)
Les postes de CP et CE1 dédoublés
Les postes « toute petite section »
Les plus de maîtres que de classes
…
Un barème, qui deviendrait une superposition de bonifications discriminantes, qui n’aboutirait qu’à mettre en concurrence les personnels sur des critères familiaux !
Le droit à mutation des PE bafoué !
FO note que le DASEN est extrêmement zélé pour mettre en œuvre certains critères de la note de service ministérielle mais s’octroie aisément le droit de s’affranchir de certains points !
Cas du profilage des postes : le BO ne prévoit que 3 types profilés : les CPC, les postes USEP et les coordonnateurs REP/REP+ !
Calendrier prévisionnel
Mercredi 13 mars : 2ème groupe de travail « circulaire mouvement »
Mardi 28 mars : présentation de la circulaire mouvement au CTSD
Lundi 29 avril : début de l’unique saisie des vœux
Jeudi 16 mai : CAPD relative aux demandes de bonification barème « RQTH »
Mardi 21 mai : envoi du projet de mouvement aux organisations syndicales
Mardi 18 juin : CAPD mouvement
Mardi 27 aout : groupe de travail « ajustement mouvement »
Mardi 10 septembre : CAPD « ajustement mouvement »
CT Ministériel : FO, CGT, FSU, Unsa, CFDT votent contre !
Le Ministre doit retirer sa note de service « mouvement » !
À l’initiative du SNUDI-FO, les organisations syndicales du 1er degré FO, CGT, FSU, UNSA ont adopté une déclaration commune et un courrier commun au ministre pour s’opposer aux orientations du ministre sur le droit à mutation qui se conclut par :
« (…) À ces orientations, les organisations syndicales SNUipp-FSU, SE-UNSA, SNUDI-FO et CGT Educ’action opposent :
- le maintien de l’AGS comme élément essentiel du barème pour tous les postes ;
- la suppression des postes profilés au profit de postes à exigences particulières ;
- le maintien de la seconde phase du mouvement dans les départements où elle existait et leur rétablissement dans les autres ;
- le maintien de l’affectation sur des postes précis et non sur des zones ;
- le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques ;
- l’affectation à titre provisoire des collègues actuellement sans poste à titre définitif et qui n’obtiendraient aucun poste précisément demandé au mouvement ;
- l’examen des notes de service départementales du mouvement en CAPD ;
- l’augmentation du nombre de vœux. »
Le 7 octobre, au CTM, le ministre et le DGRH ont refusé toute discussion sur les revendications.
Le ministre prétend donc, face aux organisations syndicales, face à l’immense majorité des PE, imposer la dislocation du droit à mutation.
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