n°94 : CAPD du 16 mai : Hors classe /congé de formation / RQTH ....

CAPD du 16 mai 2019

Début 14h30…Fin 19h40

Devoir de réserve et autres allégations : heureusement que le ridicule ne tue pas…

 

Dans sa déclaration préalable :

Le SnudiFO33 rappelle au Dasen que l’obligation de réserve n’existe pas pour les enseignants.

Le SnudiFO33 dénonce les notes de service de certains IEN concernant par exemple les journées écoles mortes et allant jusqu’à ordonner aux enseignants d’accomplir des missions de sécurité publique.

 

A noter que les 3 organisations qui siègent en CAPD ont abordé ces notes de service.

 

Cf flashs actus du SNUDI FO 33 au sujet des Notes des IEN :

 

n°92 du 8 mai: Loi Blanquer-écoles mortes du 10 mai : Les Blacks blocs ne passeront pas !

n°91 du 6 mai : Après "les positions du fonctionnaire", le "positionnement des enseignants » 



Réponse du Dasen :



« Vous êtes peu intéressés par l’ordre du jour. Les IEN ont réagi sur l’absence de discernement et le mélange des genres. Il y a 2 circonscriptions où des enseignants sont sortis de leur rôle. Certains parents d’élèves ont été manipulés par des enseignants. Il n’y a pas de volonté des IEN de museler. Les enseignants font ce qu’ils veulent en dehors de leur temps de service.

Vous feriez mieux de travailler un front commun avec les parents pour le bien des enfants.



Je ne convoquerai pas les enseignants qui ont franchi la limite même si je peux le faire.

Je demande aux syndicats de mettre fin aux bobards qui circulent. »



Le DASEN  fait ensuite une grande démonstration de ce qu’est « l’environnement proche » et de notre identification en tant que « fonctionnaires » :



Lorsque je suis en costume devant la DSDEN je suis DASEN.

Quand je joue en « jogging » avec mes enfants dans le jardin de la DSDEN : je suis PAPA !



CQFD : Tout serait donc une affaire de tenue …. Tongs indispensables pour tracter devant les écoles ou s’exprimer dans une réunion publique !



         Sérieusement…



         Force Ouvrière continuera d’exiger le

Retrait du Projet de Loi « École de la Confiance » et défendra la liberté d’expression des enseignants !

 

Du TOP 14 à la Hors classe:   chacun joue sa montée/descente…

 

2187 promouvables : 331 promotions

Deuxième année de mise en œuvre PPCR, cadre de remise en cause statutaire (nouvelle évaluation professionnelle où la note disparaît au profit d’une « appréciation » du supérieur hiérarchique.) vendue sous prétexte d’une revalorisation…

Le poids de l’avis est tellement prédominant dans le barème que

Des collègues se voient rétrogradés dans le tableau suite à l’arrivée de nouveaux collègues avec des avis « excellent » ou « très satisfaisant »

 

 

Suite à l’intervention de FO ….. la situation des ex-instits retraitables sera réexaminée !

Bilan :

  • 27 collègues de Gironde ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite n’étaient toujours pas promus à la Hors classe suivant le tableau présenté ! Suite à la demande de FO (courrier du 13 mai ici), le dasen accepte de réexaminer la situation de 11 PE (ex-instit) âgé de 62 ans et plus ayant un avis « satisfaisant » ! Réponse sur leur promotion éventuelle mardi 21/05.
  • 68 collègues ayant plus de 32 ans d’AGS ne seraient toujours pas promus à la Hors Classe, tandis que 59 PE avec moins de 25 ans d’AGS le seront.

 

Suivant l’avis professionnel ….. la promotion peut être retardée de 6 ans !

 

Seuil 2019 pour être promu à la HC

Avec un avis « excellent » : avoir au minimum 1 an d’ancienneté à l’échelon 10

Avec un avis « très satisfaisant » avoir au minimum 3 ans d’ancienneté à l’échelon 10

Avec un avis « satisfaisant » avoir au minimum 1 an d’ancienneté à l’échelon 11

Avec un avis « à consolider » avoir au minimum 3 ans d’ancienneté à l’échelon 11

 

 

A noter que sur les 2186 promouvables

  • 9% des promouvables ont un avis « excellent » (183 PE), mais représente 12 % des promus (41 PE)
  • 34% des promouvables ont un avis « très satisfaisant » (752 PE), mais représente 63 % des promus (209 PE)
  • 53% des promouvables ont un avis « satisfaisant » (1169 PE) : mais représente seulement 23 % des promus (77 PE)
  • 4% des promouvables ont un avis «  à consolider » (82 PE) : mais représente seulement 1 % des promus (3 PE)

 

Des avis prédominants dans le barème… relayant l’AGS au 4ème  plan…

Le barème :

  • 1. l’appréciation du DASEN (issue ou non… des RDV de carrière du 9ème échelon) :

    Excellent : 120 points

    Très satisfaisant : 100 points

    Satisfaisant : 80 points

    A consolider : 60 points
  • 2. la durée dans la plage d’appel : de 0 à 120 points selon l’ancienneté

Echelon + ancienneté dans l’échelon en années

9
+ 2

9
+ 3

10

10
+1

10
+ 2

10
+ 3

11

11
+ 1

11
+ 2

11
+ 3

11
+ 4

11 + 5 et pl.

points
au titre de l’ancienneté

0

10

20

30

40

50

70

80

90

100

110

120

 

Ensuite les discriminants à barème identique :

 

  • De nouveau… l’appréciation du Dasen
  • Encore…  l’échelon
  • Re …l’ancienneté dans l’échelon
  • En 4eme position seulement :  L’AGS
  • Et pour finir : l’ancienneté dans le grade ! Quid des ex-instit !



    Toujours dans notre courrier du 13 mai au DASEN, FO revendique l’AGS  comme 1er discriminant.  Plus de 280 collègues disposent d’un barème de 150 pts (seuil d’accès à la HC). Le choix des discriminants est loin d’être anecdotique !



    Si le DASEN refuse de faire de l’AGS le 1er discriminant, pour respecter selon lui la philosophie de PPCR (promotion au mérite !!!), le DASEN concède pour l’année prochaine de remonter l’AGS en 3ème position au lieu de la 4ème.

A ce jour, le tableau Hors Classe n’est pas stabilisé, des erreurs doivent être corrigées…

Une troisième version doit nous être envoyée mardi 21 mai

 

Depuis plus de 4 ans …. FO condamne sans relâche PPCR !

 

25 mai 2018 : Hors classe : le SNUDI FO défendra les situations de tous les collègues soumis à l'arbitraire du PPCR

9 mars 2018:   Hors classe : Avec PPCR, un taux de 14% ne règle rien ! Au contraire il cache la misère !

16 février 2018 : Passage à la hors classe : encore un méfait consécutif à PPCR

27 janvier 2017 : Remises en cause des passages à la hors classe

20 janvier 2017 : PPCR une revalorisation en trompe-l'oeil

07 décembre 2016 : Décrets PPCR au CTM : FO a voté contre

21 novembre 2016 : Hors classe : les mensonges de la ministre nous donnent une raison de plus d'exiger le retrait de la réforme de l'évaluation

18 novembre 2016 : signez la pétition FO, CGT, Solidaires pour le retrait de la réfome de l'évaluation

4 novembre 2016 : Promotions à la Hors classe des PE, le dispositif PPCR aggrave la situation

30 septembre 2015 : PPCR : mépris des fonctionnaires !

22 septembre 2015 :PPCR : FO ne signe pas

25 août 2015 : Propositions gouvernementales sur le projet d'accord PPCR

 

 

Rappelons que lors du Comité Technique Ministériel du 7 décembre 2016, où chaque organisation syndicale devait donner un avis sur les décrets statutaires bouleversant les statuts des corps enseignants, sur les déroulements de carrière, les grilles indiciaires ainsi que l’évaluation. Décrets qui aujourd’hui encadrent entre autres l’accès à la Hors Classe :

Résultat des votes  sur les décrets PPCR en 2016:

Contre : FO, CGT, SNALC

Pour : CFDT, FSU, UNSA

 

Congé de formation professionnelle:  

 

Texte de référence : Décret n°2007-1470

C’est l’article 24 qui régit les CFP.

 

Des critères de classement ont été choisis par le Dasen en amont :

- Critère 1 : poursuite de la formation

- Critère 2 : préparation concours, formation diplômante, approfondissement de formation

 

Le Dasen a retiré 2 collègues du tableau pour les mettre en « demande non prioritaire ». Ces deux collègues ont choisi des formations diplômantes dans l’artisanat (CAP Plaquiste et métiers de la mode) : et ça ne plaît pas au DASEN !! « ça n’apporte rien en tant qu’enseignant », « c’est quand même moins important qu’un master de psychologie… » « plaquiste :  moi je peux venir chez vous faire des cloisons au black, pas besoin d’un CAP »

 

Suite aux interventions unanimes des OS, le Dasen a revu sa copie. Ces 2 collègues obtiennent leur formation.

 

Rappelons que le CFP est une formation personnelle, dans le cadre professionnel et que l’agent est libre de ses choix. De plus, les demandes de ces 2 collègues étant conformes au texte, elles devaient être réintégrées.

 

Tous les 5° et 4° demandes ont été validées.

 

Année

2016

2017

2018

2019

Nombre de mois accordés

156

156

144

152

 

 

 

 

Bonification Barème RQTH:  

 

Tous ces dossiers sont examinés 3 jours avant la CAPD et en fonction des vœux mouvement des collègues, par le médecin de prévention. Il émet un avis. Le Dasen suit jusqu’à présent toujours l’avis du médecin de prévention.

 

Il est donc essentiel que les collègues préparent EN AMONT leur dossier.

FO aidera tous les collègues qui le souhaitent.

 

  • 84 demandes de majoration de barème pour le mouvement
  • 17 collègues bénéficieront de 250 points supplémentaires : bonification exceptionnelle
  • 34  collègues bénéficieront de 40 points supplémentaires : il s’agit de tous les PE titulaires de la RQTH, qui ont demandé une bonification de 250 points et qui n’ont pas obtenu satisfaction.

 

 

 

 

 

 

 

Au titre du handicap de l'enseignant

Au titre du handicap de l'enfant

Au titre du handicap du conjoint

Total

Nb de demandes

Nb d’octrois de bonification exceptionnelle *

Nb de demandes

Nb d’octrois de bonification exceptionnelle *

Nb de demandes

Nb d’octrois de bonification exceptionnelle *

Nb de demandes

Nb d’octrois de bonification exceptionnelle *

2016

49

14

12

9

3

1

64

24

2017

51

14

13

5

4

0

68

19

2018

43

11

16

9

8

1

67

21

2019

53

8

14

9

4

1

84

18

*Depuis 2019, la bonification exceptionnelle est de 250 points (50 ans d’ancienneté), avant 2019 elle était de 100 points (100 ans d’ancienneté)

 

 

Intégration des instituteurs dans le corps des PE: au 1er septembre 2019

 

 

Il reste en Gironde 18 instituteurs/trices dont 2 en disponibilité.

 

Le contingent dont dispose l’administration cette année pour l’intégration des instituteurs dans le corps de professeur des écoles est de : 7

Nombre de dossiers déposés par les instituteurs de Gironde : 4

 

Ils sont donc tous intégrés.

Le reste est rendu au ministère pour permettre la promotion d’autres collègues.

 

 

 

EXEAT- INEAT :: la Gironde ferme les vannes

 

Dans une soi-disant logique de rééquilibrage au sein de l’académie de Bordeaux (le 47 et le 24 seraient aux yeux de notre DASEN sur-dotés en postes et devraient abonder le 33 , moins bien loti…) le DASEN va privilégier les ineats en provenance de ces départements ;

 

Il ne procédera qu’à quelques ineats hors académie et en déclarant vouloir  privilégier les conjointes de militaires, gendarmes et personnels de l’éduc nat …. Faisant fi des critères de classement qu’il a lui-même instauré les années précédentes, comme le nb de renouvellements de demande.

Il maintient sa politique de refus d’exeat…

Finalement, seuls les échanges 1 pour 1 entre départements trouveront toujours grâce….

 

Le SNUDI FO 33 continuera sans relâche à défendre le droit à mobilité des enseignants !

Si vous avez formulé une demande d’ineat ou d’exeat.

Confiez le suivi de votre dossier au SNUDI FO 33

 

Temps partiel :: le combat continue !

 

806 collègues ont formulé une demande de temps partiel (droit ou autorisation) pour la rentrée 2019.

Les arrêtés de temps partiel devrait être envoyés aux PE vers la mi-juin.

 

92 de ces collègues ont été invités à un entretien avec leur IEN, soit pour leur signifier un refus, soit une autre quotité que celle demandée ou alors leur signifier que leur poste est difficilement compatible avec le temps partiel : grand bien nous fasse !

 

Tout collègue a le droit de demander un temps partiel !

Si le DASEN le refuse ou n’accorde pas la quotité demandée, il  doit motiver sérieusement les raisons ! Ce qui n’est absolument pas le cas dans les notifications reçues par les collègues

 

Le SNUDI FO 33 encourage tous les collègues à ne pas abandonner le combat pour l’octroi de leur temps partiel, à engager des recours.

    
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